La stratégie américaine : de NSS à USSS

Le réexamen de la stratégie américaine en matière de normalisation (NSS), entamé mi-2004, doit prochainement s’achever et faire l’objet de la publication du document final après adoption par l’ANSI.

Le réexamen de la stratégie américaine affiche l’objectif d’établir un cadre qui puisse être utilisé par tous les membres de l’ANSI, en vue de favoriser les avancées commerciales sur le marché mondial, d’assurer la santé et la sécurité des consommateurs, de répondre aux besoins des partenaires, et de faire valoir les vues américaines dans l’arène régionale et internationale. Le comité chargé de piloter cette action comporte 4 sous-groupes traitant des priorités nationales (animé par un représentant du Département de la Défense), de l’international (animé par un représentant d’une association de fabricants), de l’enseignement et de la formation (animé par un universitaire), du financement, des brevets et de la propriété intellectuelle (animé par un représentant de l’association pour la protection incendie). La nouvelle version de la stratégie s’intitule USSS (United States Standard Strategy). De vastes consultations ont été entreprises auprès de représentants de l’industrie, PME et grandes entreprises, de consortia et d’organismes développeurs de normes, d’associations de consommateurs, de représentants des pouvoirs publics. Une réunion publique a eu lieu le 15 avril dernier, sous l’égide du NIST (National Instritute of Standards and Technology) du Département du Commerce américain, et la période de commentaires sur le projet de stratégie s’est achevée le 18 avril 2005.

Le système de normalisation américain répond aux objectifs de l’OMC, à savoir que les normes doivent correspondre aux besoins de la société et du marché et ne doivent pas être développées dans le but de constituer des entraves techniques aux échanges. Il est basé sur un ensemble de principes mondialement acceptés : transparence, ouverture, impartialité, efficacité et pertinence, consensus, approche résultat, cohérence, règles de développement établies, assistance technique.

Sur la base de ces principes, le système normatif américain a déployé une vision stratégique pour le développement de normes tant mondialement qu’au plan national :

Mondialement

- Les principes de développement des normes mondiales sont d’application universelle

- Les gouvernements s’appuient de plus en plus sur les normes adoptées par consensus, comme outil de leur réglementation et pour les marchés publics.

- Le système est diversifié et complet et permet des approches flexibles. Les consortia et fora sont une illustration de cette flexibilité, et font partie intégrante du système de normalisation américain

- Les Etats-Unis défendent une normalisation qui répond aux besoins mondiaux. Les activités normatives sont conduites par les secteurs industriels dans des instances choisies en fonction de leur aptitude à satisfaire ces besoins.

- L’utilisation efficace des outils électroniques permet une production optimisée de normes mondiales et en facilite la dissémination au sein de l’économie mondiale.

Au plan national

- Le processus de collaboration qui implique toutes les parties prenantes produit des normes uniformisées et de haut niveau, qui participent à la promotion et renforcent la compétitivité américaine au plan mondial.

- Tous les intérêts américains travaillent ensemble pour éliminer redondance et chevauchements.

- Les dirigeants des secteurs publics et privés reconnaissent la valeur de la normalisation aux niveaux national et mondial et fournissent les ressources nécessaires et des mécanismes de financement stables pour soutenir les actions engagées.

- Le système de normalisation américain apporte une réponse avec rapidité et responsabilité sous forme de normes qui tiennent compte des besoins, enjeux et objectifs nationaux et internationaux.

Les objectifs stratégiques proposés, au nombre de 12, peuvent être classés suivant les 4 axes de réflexion qui ont été retenus:

Priorités nationales	Priorités internationales	Enseignement et formation	Financement, brevets et propriété intellectuelle
1 – renforcer la participation des pouvoirs publics 2 – traiter des questions de santé, sécurité et environnement 3 – améliorer la réactivité aux besoins des clients 8 – améliorer l’efficacité du processus 9 – promouvoir la cohérence entre les normes US 12 – tenir compte des priorités nationales émergentes	4 – promouvoir l’application des principes mondialement reconnus de développement des normes 5 – encourager l’utilisation des normes en appui de la réglementation 6 – empecher les normes de devenir des entraves techniques pour les produits et services américains 7 – promouvoir les processus basés sur le consensus et déterminés par le marché	10 – faire de la formation aux normes une priorité dans tous les secteurs privés, publics et universitaires	11 – assurer des modèles de financement stables pour le système de normalisation américain

Le document final doit maintenant être proposé à l’ANSI pour approbation.

Danielle Koplewicz

Directeur Technique

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