Un point d'avancement a été présenté lors de la réunion du CoS 26 AFNOR Ingénierie Industrielle sur la démarche d'élaboration de la stratégie 2006-2010 du Système Français de Normalisation.
Une enquête a été envoyée à environ 20000 entreprises, la moitié d'entre elles étant déjà impliquées dans la normalisation, l'autre moitié ne l'étant pas. Les cibles visées étant à la fois les directions générales (comment les dirigeants d'entreprises perçoivent la normalisation et les normes ?; qu'en attendent-ils ?; quelles améliorations à apporter pour mieux répondre aux attentes du marché ?) et les directions techniques logiquement plus impliquées. Plus de 500 réponses sont actuellement en cours de dépouillement. Parallèlement, d'autres consultations sont en cours pour recenser les attentes de l'artisanat (TPE, PME), des consommateurs, des ONG, des collectivités territoriales et des Pouvoirs Publics. Trois ateliers ont enfin été organisés pour traiter de problématiques particulières : normalisation et région, normalisation et réglementation, et normes et standards. Le premier atelier était destiné à examiner comment mieux diffuser les normes et mieux prendre en compte, dans la normalisation, les besoins des acteurs locaux. Le second atelier a été conduit à constater une fois de plus qu'une très grande confusion existe entre normalisation (action volontaire) et réglementation (action régalienne d'application obligatoire) et que le système normatif doit contribuer à expliquer les différences et participer à informer le public, les professionnels et les jeunes générations.
Il a été reconnu d'une part, qu'il existait une très grande variété de situations selon les secteurs économiques et que d'autre part la Nouvelle Approche européenne a largement contribué à renforcer la confusion entre norme et règlement tout en reconnaissant que le concept d'utilisation de la normalisation, arène dans laquelle tous les acteurs économiques concernés et intéressés peuvent apporter leur contribution et faire valoir leurs attentes, en appui à la réglementation n'est pas totalement dénué d'intérêts. L'UNM a ainsi pu présenter son expérience positive dans le domaine des équipements sous pression, où la normalisation et l'espace d'échanges et de dialogue qu'elle constitue, contribue à faciliter pour les industriels, le respect de la réglementation en vigueur dans le domaine.
Le troisième atelier "normes et standards" a été mis en place à la suite du constat d'un accroissement significatif du développement de structures de "standards" en dehors du système de normalisation officiel de ces dernières années ; dans certains cas, on constate même la recherche par les organismes de développement de ces standards d'une reconnaissance internationale des documents qu'ils préparent. Les participants représentaient des secteurs industriels très différents, comme :
- l'aéronautique ou le pétrole où quelques acteurs dans le monde se partagent un marché totalement mondialisé,
- la téléphonie où l'évolution de la technologie est permanente et très rapide et où le marché est plus régionalisé,
- les industries mécaniques où les acteurs sont essentiellement des PME avec un marché de plus en plus internationalisé.
Des différents échanges, il est ressorti que les attentes des secteurs dépendent beaucoup de la nature de leurs marchés (concentrés, innovants, mondiaux, internationaux) et du niveau d'implication des pouvoirs publics. Il apparaît que le système institutionnel doit évidemment s'améliorer et être le plus efficace possible pour répondre au plus grand nombre d'attentes, en sachant qu'il restera des secteurs pour lesquels il ne pourra répondre correctement. Il est important de veiller par exemple à ce que les comités techniques travaillent sur les sujets économiquement pertinents pour éviter que le système ne s'encombre lui-même de sujets n'intéressant que quelques experts désabusés. Il semble intéressant enfin de se rapprocher des instances parallèles de développement de standards pour collaborer constructivement dans le cadre d'accords contractuels préalablement négociés en particulier au niveau des droits d'auteurs ; les "standards" rapidement élaborés par leurs soins, pourraient être considérés comme des "drafts" par le système institutionnel officiel qui serait alors chargé d'élaborer le consensus nécessaire à la reconnaissance d'une norme.
Le CoS a, par ailleurs, été informé de l'ouverture de réflexions au niveau européen (CEN) et international (ISO) pour l'ouverture de travaux de normalisation dans le domaine des nanotechnologies et des nanomatériaux. Des investissements importants sont enregistrés au niveau public (USA-Communauté européenne-Japon) dans ce domaine nouveau où des produits industriels commencent à apparaître sur le marché. Des actions de Recherche et Développement sont d'ailleurs conduites dans le secteur des industries mécaniques (formage de pièces par compactage de nanopoudres par exemple). AFNOR a décidé d'ouvrir une commission de normalisation française pour suivre les travaux internationaux et y contribuer les plus activement possible.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr