La Commission Européenne vient de publier un document précisant sa position en ce qui concerne l’impact de la pertinence mondiale des normes sur les normes européennes élaborées en appui de la réglementation (nouvelle approche).
Ce document accueille favorablement la démarche entreprise à l’ISO mais fixe des règles strictes sur de potentielles options contenues dans les normes : si certaines d’entre elles ne satisfont pas les exigences essentielles de la réglementation européenne, la référence de la norme ne pourra pas être publiée au JOUE.
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