Ces questions rejoignent bien entendu les préoccupations des industriels utilisateurs des normes, car selon les réponses apportées, le niveau de compréhension entre un client et un fournisseur sera différent et permettra, ou non, que la fourniture selon la norme soit satisfaisante.

En effet, si dans l’immense majorité des cas, l'application d'une norme reste volontaire, le fait que sa référence figure dans un appel d'offres et/ou dans un contrat, rend de fait obligatoire (pour celui qui va faire une offre ou être titulaire du contrat) le respect des prescriptions de la norme, ainsi que des spécifications des documents qu'elle cite en référence. Encore faut-il être sûr que le prescripteur et l’offreur ont un référentiel réellement commun pour qu'au bout du compte la prestation fournie réponde à leurs attentes et engagements.

Sur ce dernier point, une certitude : si les références normatives listées dans une norme sont datées, les parties contractantes sont certaines des bases sur lesquelles établir leurs relations. Il est alors aisé (en principe) de savoir quelles sont les références toujours en vigueur et celles qui ne le sont plus, et donc quels sont les points sur lesquels des analyses doivent être menées en commun pour adapter la norme aux développements techniques pertinents pour l’application en cours.

C’était le sens du texte introductif ISO des références normatives à la fin des années 1980 « … Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Toute norme est sujette à révision et les parties prenantes des accords fondés sur la présente norme sont invitées à rechercher la possibilité d’appliquer les éditions les plus récentes… ».

Toutefois, les discussions entre clients et fournisseurs risquent de s'avérer d'autant plus "douloureuses" que la norme de référence pour le marché est ancienne, ce qui sous-tend par voie de conséquence un taux d'obsolescence des références normatives souvent élevé, directement proportionnel à l'âge de la norme sur laquelle se fonde le contrat.

C'est bien pour éviter des situations pouvant devenir inextricables pour les industriels que la procédure d'examen quinquennal de la validité des normes a été créée, et que, plus récemment, de nombreuses instances dirigeantes en normalisation, dont celles de l'UNM, ont clairement affiché dans leurs objectifs prioritaires la nécessaire gestion des parcs de normes afin qu’ils restent constamment compatibles avec les exigences des marchés auxquels ils ambitionnent de répondre.

Les mêmes problématiques se posent, avec une acuité encore plus forte, lorsque les normes sont dites harmonisées et donnent présomption de conformité aux exigences essentielles d'une ou plusieurs directives européennes. Le contexte justifie en effet que les analyses à mener soient collectives, afin que les présomptions de conformité reconnues par les uns ne soient pas contestées par les autres, d'où des réflexions engagées aux niveaux des Comités de suivi des Directives, des Comités Techniques du CEN, et des instances de coordination sectorielles.

Il faut tout d’abord rappeler que la Nouvelle Approche s’appuie sur des références fixes et non sur des références glissantes. En effet, la présomption de conformité à la réglementation, acquise par une norme harmonisée au travers de la publication de sa référence au Journal Officiel, n’est pas automatiquement transférée à sa révision. Cette dernière doit répondre aux conditions générales de la Nouvelle Approche, et notamment sa référence doit, à son tour, être publiée au Journal Officiel (voir le guide de la Nouvelle Approche, paragraphe 4.5).

Ce qui s’applique à la norme harmonisée elle-même, s’applique également au référentiel sur lequel elle s’appuie pour l’ensemble de ses prescriptions, à savoir les références normatives qu’elle cite. Ainsi, la Commission européenne a clairement indiqué que la présomption de conformité valait pour les références en vigueur au moment de l’adoption de la norme harmonisée.

Pour faciliter l’application sur le terrain de ces dispositions, les secteurs ont pris des orientations adaptées à leur contexte.

Dans le secteur des "équipements sous pression", il s’agit :

- de dater les références normatives,

- de créer un système permettant une information sur l’évolution des textes,

- de demander aux Comités Techniques gestionnaires d'examiner régulièrement les conséquences des révisions successives des normes référencées sur le contenu technique des documents qu'ils produisent,

- de créer des procédures rapides visant à entériner dans des délais très courts les résultats des conclusions de ces Comités Techniques.

Dans le secteur de la "sécurité des machines", il convient aussi de dater les références aux normes ISO et CEI, mais il est admis de ne pas dater les normes européennes de sécurité référencées. L'expérience montre en effet que l'impact de ces normes révisées sur celles qui s'y réfèrent est plutôt de nature positive, c'est-à-dire allant dans le sens d'une sécurité renforcée. Il est toutefois demandé aux Comités Techniques produisant ces normes de fournir une brève analyse de l'objet des révisions et de les diffuser avec les nouveaux textes, pour que les comités applicatifs puissent en évaluer l’impact sur les normes qu’ils ont produites.

Les débats devraient continuer à s'enrichir des expériences menées dans le cadre des analyses demandées aux acteurs du système normatif.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

La validité des références dans les normes au cœur des préoccupations