La journée d’information technique de l’AFIAP du 11 octobre dernier a rassemblé plus de 140 participants sur le thème "Codes et normes et aptitude au service des équipements sous pression".
La matinée, consacrée aux codes et normes, a débuté par une présentation de Jean-Charles Van Hoecke du BCCN (Bureau de Contrôle des Chaudières Nucléaires) qui a explicité les principales options du projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires. L’intervention de Jean-Marie Grandemange (Framatome) "Convergence des pratiques nucléaires et conventionnelles dans le contexte réglementaire des ESP" a montré les dispositions prises pour maintenir des pratiques cohérentes avec l’effort de standardisation effectué dans l’industrie non nucléaire, tout en tenant compte des exigences spécifiques justifiées par des objectifs complémentaires de radioprotection et de sûreté. Ainsi les règles de surclassement fondées sur les conditions de fonctionnement au sein du RCC-M sont supprimées ; les codes industriels et les normes harmonisées sont acceptables pour les équipements de niveau N3 (équipements pour lesquels le risque lié à la pression est important par rapport au risque lié à la radioactivité).
Danielle Koplewicz (UNM) a ensuite présenté les actions de maintenance des principales normes harmonisées pour la directive européenne « Equipements sous pression ». Après la mise en place d’un premier bureau d’aide en octobre 2002 pour la série de normes EN 13445 traitant des récipients sous pression confié par le CEN, avec l’appui de l’AFNOR, à l’UNM, deux autres ont été organisés début 2005, l’un pour les tuyauteries confié à AFNOR (série EN 13480), l’autre pour les chaudières confié au DIN (séries EN 12952 et 12953). Jouant un rôle de point central vis-à-vis des utilisateurs des normes, ces bureaux enregistrent leurs questions, donnent des réponses officielles et identifient les points qui dans la norme, nécessitent des mises à jour ou des compléments. Les comités techniques CEN/TC 54, TC 267 et TC 269 restent en charge des évolutions techniques de la norme.
Alain Bonnefoy et Gérard Perraudin (SNCT) ont exposé les orientations du CODAP 2005, qui tient compte de l’évolution de la normalisation internationale et européenne au niveau des matériaux et de la fabrication, et qui sera applicable dans le cadre de la réglementation européenne et aussi dans le cadre d’autres réglementations internationales.
Les cinq présentations de l’après-midi ont traité de l’aptitude au service : normalisation européenne, travaux de l’ASME/API, actions de R&D européennes, utilisation des contrôles non destructifs comme méthode globale de détection des défauts évolutifs, pratiques et besoins pour justifier l’aptitude au service des ESP nucléaires et non-nucléaires.
Suivi de la directive 97/23/CE "Equipement sous pression"
Le groupe PED d’ORGALIME a fait le point des dernières orientations adoptées par la Commission européenne. Il a constaté que la prise en compte des ensembles au titre de cette directive pose toujours des difficultés sur le terrain et a donc décidé de préparer des modèles à destination des industriels relatifs, notamment, à la déclaration de conformité et à la documentation technique. Des extraits du guide préparé par la FIM en 2002 "Equipements sous pression et ensembles – Les points-clés de conduite d’un projet" ont été communiqués à titre de contribution française.
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