Le groupe de travail ATEX 94/9/CE présidé par la Commission Européenne s’est réuni le 1er décembre 2005.
Il a abordé un certain nombre de questions liées à l'interprétation de la directive posées par les états membres de l'Union Européenne. Les fiches d'interprétation suivantes sont disponibles sur le site de la Commission Européenne depuis janvier 2006 :
Lorsqu'un organisme notifié intervient dans la phase de contrôle de la production d'un composant, celui-ci doit porter le numéro de l'organisme notifié, mais, en aucun cas, il ne doit porter de marquage CE.
La fiche précise que certains composants d'un élévateur à godets peuvent avoir des catégories différentes de celle de l'équipement dans son ensemble, s'ils présentent des risques d'inflammation plus élevés.
La fiche révisée ne classe plus l'intérieur des filtres en zones mais comme des parties où des atmosphères explosives peuvent apparaître avec une certaine fréquence. Elle précise que, lorsque le filtre, équipé de ses dispositifs de protection, est produit par le même fabricant, tout l'équipement à l'intérieur du filtre relève de la directive 94/9/CE.
La fiche "Turbines à gaz" est en cours de clarification, pour l'application de la directive "Machines" et des directives ATEX "Fabricants" et "Utilisateurs".
Les autres points importants abordés ont concerné :
Il est définitivement admis que les vannes ne possédant pas de source potentielle d'inflammation propre ne relèvent pas de la directive 94/9/CE et que les risques engendrés par les éventuelles charges électrostatiques, véhiculées par les fluides, sont à traiter dans le cadre de la directive "Utilisateurs" 1999/92/CE. Par contre, si une vanne possède une source d'inflammation propre, elle relève de la directive 94/9/CE. L'appellation "vannes simples" a été bannie de la 2nde édition des "lignes directrices" ATEX.
Ceux-ci sont considérés comme des assemblages. Si un chariot automoteur est converti en "chariot ATEX" après sa mise sur le marché, il devient un nouveau produit et doit être soumis à la procédure d'évaluation de conformité prévue par la directive 94/9/CE.
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