Séminaire des bureaux de normalisation

Axe stratégique 1.3 "Contribuer à la maîtrise de la mondialisation – Promouvoir et faire partager les positions françaises dans l’élaboration des normes européennes et internationales" : il a été suggéré de créer un "baromètre" pour mesurer l’évolution des responsabilités françaises (gain ou perte) au niveau global et par domaine de normalisation. Un document d’aide à la décision de prise de responsabilités pourrait identifier les conditions de succès (bonnes pratiques et pièges à éviter). Il a aussi été demandé de renforcer la concertation et les échanges entre tous les opérateurs du système français de normalisation pour ce qui concerne la préparation des réunions des bureaux techniques du CEN et de l’ISO.

Axe stratégique 2.1 "Favoriser la mise en œuvre du développement durable – Contribuer à l’essor de l’innovation" : pour démontrer l’absence d’antinomie entre innovation et normalisation, un recueil de cas pourrait rassembler des exemples de complémentarités.

Axe stratégique 3 "Valoriser la norme au regard des autres documents de référence" : Il paraît nécessaire de communiquer sur la valeur ajoutée de la norme par rapport aux standards (consensus, transparence, cohérence globale, maintenance et pérennité).

Axe stratégique 3.1 "Affirmer le caractère volontaire de la norme et clarifier sa relation avec la réglementation" : ce commentaire devrait apparaître dans les préambules de normes.

Axe stratégique 3.3 "Offrir la meilleure qualité de service pour le processus de normalisation" : il s’agissait là du thème de l’atelier animé par Philippe Contet, qui était orienté sur l’échange de bonnes pratiques dans l’utilisation d’indicateurs qualité. Au préalable, l’atelier a rappelé l’importance de l’écoute clients, qui nécessite, bien évidemment, d’identifier les couples produits/clients. Plusieurs méthodes peuvent être mises en œuvre pour mesurer la satisfaction clients, et il faut différencier les réponses obtenues selon que les produits délivrés sont des normes "voulues" ou des normes "subies". Il est important également de rappeler que la recherche du consensus collectif, qui est une caractéristique forte de la normalisation, peut conduire à des insatisfactions potentielles lorsque sont en présence des intérêts fortement divergents. Pour le suivi de leur processus, les bureaux de normalisation ont mis en œuvre des indicateurs variés (taux de production, suivi des enquêtes, votes, envoi des comptes-rendus, check-list de contrôle, maîtrise de la liste des membres d’une commission, suivi des délais, archivage, taux de réponse aux sollicitations du système). Pour être efficaces, leur nombre doit être limité et ils doivent porter sur des points sensibles. Ces indicateurs doivent évoluer en fonction de l’expérience acquise. En conclusion, l’atelier a souligné que la mise sous assurance qualité est un levier de mobilisation interne (et non une demande client explicitée), qui doit amener la confiance et donc tendre vers une simplicification des procédures du bureau de normalisation au sein du système de normalisation.

Axe stratégique 3.4 "Offrir des réponses adaptées aux caractéristiques des marchés et des acteurs" : l’atelier animé par Yannick Onfroy a souligné la question fondamentale sous-jacente : l’objectif est-il d’établir une typologie de besoins et proposer des réponses adaptées (donc différentes) ou est-il d’avoir un positionnement défini et adapté de la normalisation, qui n’aurait donc pas vocation à répondre à d’autres besoins. Il a été rappelé que la norme est un document d’un type particulier, et qu’il est important de ne pas brouiller le message (la confusion est grande aujourd’hui entre les différents types de documents). Les autres documents proposés par le système de normalisation devraient être envisagés comme une phase intermédiaire en vue d’établir une norme. L’efficacité du service offert par le système de normalisation est un élément clé pour réconcilier certains acteurs avec la normalisation traditionnelle et y attirer de nouveaux acteurs : accélérer le processus mais en adaptant la vitesse au marché concerné ; améliorer l’efficacité du processus en aval du consensus technique ; ne pas tomber dans un perfectionnement exagéré (mieux vaut un texte avec quelques imperfections qu’une absence totale de texte). Enfin, les acteurs doivent conserver la maîtrise du fruit de leur travail, après mise à disposition : en cas de besoins d’interprétations, ce sont les commissions responsables du projet qui doivent en être chargés (et non des acteurs extérieurs) ; pour les normes qui fournissent des descriptions structurées sous forme de bases de données, une fonction de maintenance doit être envisagée.

Axes stratégiques 4.1 et 4.3 "Rendre plus lisible le système de normalisation et ses produits – Rendre plus visible le cycle de vie des normes – Développer l’applicabilité de la norme et le retour d’expérience" : dans l’atelier animé par Bernard Creton, il a été reconnu que le produit "norme" était encore trop souvent une affaire de spécialiste, et qu’il fallait mieux communiquer sur un certain nombre d’éléments : actualité de la norme (date de validité des prescriptions qu’elle contient) ; étapes-clés du cycle de vie (inscription, enquête, publication, évolutions). Pour les experts des commissions, il convient de renforcer la visibilité de l’avancement des projets. En ce qui concerne l’applicabilité de la norme, l’atelier a identifié deux acceptions possibles de cet axe : soit les conditions d’application du texte (l’élaboration d’un document sur des conditions juridiques et contractuelles de mise en application d’une norme serait très utile), soit la facilité d’en appliquer le contenu. Pour ce deuxième volet, il est proposé de développer et valoriser une fonction d’accompagnement/interprétation des normes (Questions/Réponses, journée d’explication, …) soit au sein d’une structure spécifique, soit au sein de la commission de normalisation, sans oublier la question du financement de cette fonction. Le référencement des normes entre elles rend souvent difficile l’accès à la bonne information ; AFNOR pourrait développer une prestation sous la forme "clic pour voir" qui permettrait de consulter le contenu d’une norme à un coût faible comparé à l’achat du document. Enfin, sur le retour d’expérience, il a été noté qu’une mutualisation (ou au moins des échanges) entre pays européens pourrait être bénéfique ; la proposition d’AFNOR d’encourager les acheteurs de normes à remplir un questionnaire sur la lisibilité et la pertinence du document est considérée intéressante ; les enquêtes probatoires pourraient être étendues aux acheteurs de la version précédente de la norme.

Axe stratégique 4.2 "Améliorer le repérage et la lisibilité des normes" : cela doit concerner le repérage des normes entre elles, et aussi des versions successives des normes entre elles. La visibilité des dates pour les normes reprenant des EN est également un élément important (une EN xxx:2005 peut être publiée en NF EN xxx:2006).

Axe stratégique 4.4 "Enseigner la norme et la normalisation" : trois actions sont identifiées : la formation initiale, les actions de vulgarisation et une meilleure connaissance par l’utilisateur occasionnel (sans oublier les personnes en charge de préparer des réglementations qui s’appuieront sur des normes).