Bureau technique du CEN

Les récentes décisions prises par le CEN illustrent la volonté de s’ouvrir de plus en plus au-delà de l’Europe.

Après l’Egypte, la Russie, la Serbie-Montenegro, la Tunisie, l’Ukraine et la Bosnie Herzégovine, l’Australie fait maintenant partie des Organismes de Normalisation Partenaires du CEN. Ce statut proposé depuis 2004 est accessible aux organismes nationaux de normalisation, membres de l’ISO, qui ne sont pas appelés à devenir membre national ou affilié” du CEN pour des raisons politiques ou géographiques. Il permet de participer aux travaux de trois comités techniques.

Les experts de l’Australie vont désormais pouvoir contribuer au développement des normes européennes dans les domaines des sports, ameublement et Eurocodes structuraux. En contrepartie, l’Australie s’engage à adopter comme normes nationales les normes européennes développées par ces comités techniques.

De son coté, le Bureau Technique du CEN a rappelé lors de sa réunion des 11 et 12 mai l’ensemble des possibilités offertes par le CEN concernant la participation des non européens et a reconnu que les règles actuelles ne permettent pas de répondre à la demande d’une entreprise ou organisation non européenne pour participer de façon limitée à une réunion spécifique d’un comité technique ou d’un groupe de travail. Le CEN/BT a décidé que le comité technique concerné devait considérer une telle demande sur la base des principes d’ouverture et de transparence et vérifier que cette demande est justifiée par une réelle valeur ajoutée aux travaux et qu’elle est soutenue par le comité membre ISO du pays où siège l’entreprise ou l’organisation souhaitant participer.

Jumelage avec les pays Européens sous-représentés au CEN

Devant le constat de la faible participation des nouveaux pays du CEN aux travaux des comités techniques, le CEN/BT a décidé d’offrir une possibilité de jumelage similaire à celle de l’ISO :

- un vice-président peut être nommé au sein d’un comité technique dont la tâche sera d’améliorer la représentation des membres du CEN intéressés par les travaux mais qui sont sous-représentés,

- deux membres du CEN peuvent conclure un accord de jumelage pour la gestion du secrétariat d’un comité technique.

Publication immédiate des normes européennes en cas de soutien unanime à l’enquête CEN

Le CEN/BT progresse dans sa définition des critères qui permettront de publier directement les normes européennes si l’unanimité des pays est favorable à l’enquête CEN. Comme à l’ISO, cette démarche vise à raccourcir la durée d’élaboration des normes en supprimant l’étape du vote formel lorsqu’aucune opposition n’est enregistrée sur le projet. Plusieurs questions font encore l’objet de discussions :