Influence française à international

Au CEN, sur 65 comités techniques (TC) et 43 sous comités (SC) relevant du périmètre du COS "Ingénierie industrielle, biens d'équipement et matériaux", 75 % des secrétariats sont tenus par trois pays : le DIN (Allemagne) en détient 38 (35%), l'AFNOR (France) 23 (21 %) et la BSI (Royaume Uni) 21 (19%). Pour ce qui concerne les 226 groupes de travail européens (WG), la France et l'Allemagne en détiennent 58 chacun (26%) et le Royaume Uni 56 (25%). Les évolutions dans les instances au cours des deux dernières années ont beaucoup plus concerné les groupes de travail (16 ont été créés, 45 supprimés et 16 ont changé de secrétariats) que les TC et SC où le DIN a progressé de 32% à 35%, AFNOR est passée de 23% à 21% et la BSI de 22% à 19%. Plus précisément, pour ce qui concerne l'influence de la France au niveau des TC/SC, le secrétariat du TC 306 "Plomb et alliages de plomb" a été cédé par AFNOR au NEN (Pays Bas), le secrétariat du TC 121/SC9 "Hygiène et sécurité en soudage procédés connexes" a été transféré au DIN et celui du TC 249/SC5 "Plastiques - soudage des thermoplastiques" a été repris par IBN (Belgique).

Au plan international ISO, 66 comités techniques et 158 sous comités techniques relèvent du périmètre du COS "Ingénierie industrielle, biens d'équipement et matériaux".

AFNOR détient 30 secrétariats (13 %), le DIN 39 (17 %), la BSI 41 (18 %), l'ANSI (USA) 35 (16 %), le JISC (Japon) 23 (10 %). Pour ce qui concerne les 575 groupes de travail internationaux (WG), Les Etats-Unis et l'Allemagne en détiennent 20 % chacun (116 et 117), le Royaume Uni 17% (96), la France 10% (56) et le Japon 8% (46).

Au cours de ces deux dernières années, on peut noter une stabilité dans les responsabilités des pays européens, une baisse sensible pour les USA (de 19 à 16 %) et une montée importante de la Chine et de la Corée du Sud qui ont toutes deux doublé le nombre de leur secrétariats (en 2006, la Chine gère 7 secrétariats et la Corée 3). Pour ce qui concerne les groupes de travail, de la même manière qu'en Europe, les évolutions sont plus nombreuses : 65 ont été créés, 62 supprimés et 30 ont changé de secrétariats. Les chiffres montrent clairement que la France (AFNOR) occupe une place assez moyenne (nombre de secrétariats animés environ moitié de ceux des USA et de l’Allemagne).

La prise du secrétariat d’une instance à l’international est sans conteste, le mécanisme d’influence le plus efficace. Elle permet aux acteurs socio-économiques de piloter des travaux internationaux et d’optimiser leurs chances de faire adopter leur scénario normatif. Lorsque que plusieurs pays se portent candidats pour un secrétariat de comité technique ou de sous-comité à l’ISO, la décision finale d’attribution est prise par le bureau de gestion technique, ISO/TMB.

L’expérience récente de la candidature française pour la reprise de l’ISO/TC 45/SC 3 «Elastomères – Matières premières», suite à l’abandon du Canada, et en concurrence avec le Japon, illustre les critères d’analyse et les conditions de succès.

Une première série de critères est liée au domaine de normalisation concerné et considère la participation effective du pays candidat aux travaux de l’instance, l'expérience acquise dans le domaine et l'implication des parties prenantes. Si cela ne permet pas de départager les candidats, l’ISO a recours à d'autres critères à caractère plus général : le nombre total de secrétariats (critère en faveur du pays qui a le moins de secrétariat) et le nombre de secrétariats tenus par le pays dans le même domaine (critère à l'avantage du pays qui en détient le plus) ou encore la performance des organismes de normalisation candidats à administrer les votes sur les projets de norme (taux de réponse, durée moyenne de traitement des projets pour les secrétariats détenus dans des instances du même domaine), et un critère en faveur des pays en voie de développement.

Dans l’exemple de l’ISO/TC 45/SC 3, l’application de ces critères aux candidatures française et japonaise a conclu à une égalité, et il a donc fallu recourir au vote des membres de l’ISO/TMB. La France, pour disposer d’un avantage supplémentaire, a alors proposé un jumelage de ce secrétariat avec le Brésil, ce qui a été accepté par l’institut de normalisation brésilien sur recommandation du syndicat professionnel brésilien du caoutchouc, que le syndicat français SNCP avait approché.