Sur proposition du Ministre délégué à l’industrie, Jean-Marc Le Parco, ingénieur en chef des mines, Chef du SQUALPI (Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation), a été désigné lors du conseil des ministres du 28 juin, délégué interministériel aux normes, en remplacement de Pierre Valla.
Comme pour son prédécesseur, garant du respect du décret de 1984 fixant les statuts de la normalisation, il fixe le domaine d’agrément des bureaux de normalisation et remplit les fonctions de commissaire du gouvernement auprès d’AFNOR. Il est consulté sur tous les projets de normes avant leur homologation. A cette occasion, il exerce un droit de veto lorsqu’il estime que les conditions de ce consensus n’ont pas été respectées.
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