Equipements sous pression

 

Les partenaires se sont mobilisés autour de trois thématiques fortes : relations avec la Chine, coordination des travaux européens, investissement de la France dans la normalisation internationale.

Dans le cadre des discussions bi-latérales entre l’Union européenne et le gouvernement chinois, ont été mises en avant les difficultés rencontrées par les fabricants européens à exporter en Chine, d’une part pour obtenir la licence de fabrication, et d’autre part pour appliquer d’autres normes techniques que les normes chinoises.

Crédit photo : SNCT

Deux actions viennent d’être lancées pour aplanir ces difficultés. La première concerne la rédaction de lignes directrices explicitant la démarche à suivre pour obtenir la licence de fabrication, nécessaire dans le cadre de la réglementation chinoise sur les équipements spéciaux. Quelles actions entamer, pour quels équipements, auprès de quels organismes, quelles preuves apporter et quels documents produire ? Voilà les principales questions auxquelles ces lignes directrices apportent une réponse. Le travail est mené sur la base d’un premier document préparé par les Chinois, auxquels les Européens apportent des compléments en fonction de l’expérience qu’ils ont déjà pu avoir, et des questions qui se posent encore. Pour l’Europe, cette action est coordonnée par l’industrie, en la personne de Franck Wohnsland, représentant allemand au groupe PED d’ORGALIME.

La deuxième action concerne les normes. Le gouvernement chinois a lancé un travail d’analyse des  normes étrangères (EN, US, Japon, etc) vis-à-vis de leur conformité à la réglementation chinoise, travail qu’il a confié au CSEI (centre de recherche pour les équipements spéciaux). Il a accepté que des experts européens participent au projet de recherche relatif aux normes européennes, et la Commission européenne a demandé à Ed Haynes, consultant CEN, d’être le point de contact pour cette co-opération. Une réunion a été organisée sur ce sujet début juin 2006, à l’occasion d’une visite d’une délégation chinoise en Europe. Elle s’est tenue dans les locaux du CEN, puis à la Commission européenne. Danielle Koplewicz y représentait ORGALIME. Ce projet, dont le travail technique est réalisé par le CSCBPV (comité chinois pour les normes de chaudières et récipients sous pression), a pour objectifs :

- de mieux comprendre les normes européennes

- d’examiner les possibilités de coopération CEN/CSCBVP

- d’examiner les possibilités d’adoption des normes EN en normes chinoises

- d’examiner les possibilités de reconnaissance mutuelle des normes EN et chinoises.

La comparaison sur les normes de récipients (GB 150/EN 13445) est assez avancée ; le CSCBPV doit faire parvenir les premières conclusions aux Européens. Par ailleurs, le CEN doit préparer un projet d’accord avec l’organisme chinois de normalisation pour la traduction en chinois des normes EN d’équipements sous pression.

Début juillet, le suivi et la coordination des travaux de normalisation européens dans le secteur équipements sous pression a pu reprendre activement suite à l’embauche, au CEN, de Cinzia Missiroli (qui prend la suite de Nouredine Hakimi). Le groupe consultatif CEN/PE/AN, réuni sous la présidence de Laurent Legin (Société Trane, adhérent du syndicat UNICLIMA), a insisté auprès de la Commission européenne pour la publication, dans les meilleurs délais, des références des normes harmonisées au Journal Officiel de l’Union Européenne. Aucune référence de normes n’a en effet été publiée depuis mai 2004, alors que c’est cette publication qui confère aux normes présomption de conformité à la Directive 97/23/CE. Les autres discussions ont porté sur le suivi du programme de travail, la promotion des normes existantes, les relations avec l’ISO.

Ces normes ISO représentent un enjeu important pour la profession de la chaudronnerie et tuyauterie industrielles, comme l’a souligné Danielle Koplewicz dans l’atelier «La R&D collective en réponse aux enjeux réglementaires pour les métiers» du Congrès Horizons Mécaniques, organisé à l’occasion des 40 ans du CETIM. Que ce soit par la présidence de l’ISO/TC 44 «Soudage» ou par la participation aux travaux de l’ISO/TC 11 «Chaudières et récipients sous pression», la profession investit pour répondre aux défis mondiaux. Mais, l’objectif de parvenir à un code mondial unique apparaît encore lointain, et, aujourd’hui, il faut pouvoir répondre aux exigences réglementaires des différents pays, en tenant compte des diverses manières de procéder et au coût le plus bas possible. Yves Fiorda, président du SNCT, a rappelé le rôle-clé joué par le syndicat pour édicter les règles de construction qui font autorité en matière d’équipements sous pression et permettent de répondre aux obligations de résultat prévues par la réglementation.

Dans cette démarche, le Cetim agit comme un complément indispensable du syndicat pour tout ce qui relève de la R&D.Patrick Verrier,directeur de la division logistique achats de la société Nordon Industries, a présenté les objectifs de la commission «chaudronnerie, tuyauterie, tôlerie» du CETIM, qu’il préside ainsi que son mode de fonctionnement. Alain Handtschoewercker a ensuite détaillé les réponses du CETIM : forte implication dans l’élaboration des normes harmonisées pour défendre les pratiques industrielles françaises, forte implication dans les travaux de mise à niveau des codes de construction français (notamment le CODAP), notification du CETIM comme organisme pouvant délivrer des AEM (approbations européennes des matériaux), participation au CLAP, comité de liaison des appareils à pression, diffusion d’informations (stages de formation, logiciels, journées d’information).

 

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