Equipements sous pression

Dans le cadre de sa mission de pilotage de la normalisation, le CLAP (Comité de Liaison des Equipements sous pression) a organisé, le 23 janvier dernier, une réunion élargie sur le thème "Notice d'instructions".

La Directive Equipement sous pression fait obligation au fabricant de fournir une notice d'instructions destinée à l'utilisateur, et contenant toutes les informations utiles à la sécurité.

De nombreuses fiches CLAP, reprises d'orientations adoptées au plan européen, ont explicité les exigences essentielles correspondantes. Cette réunion avait pour but de les confronter aux pratiques du terrain, et d'évaluer dans quelle mesure la préparation de norme(s) harmonisées(s) sur le sujet pouvait assister les fabricants dans la mise en œuvre de ces exigences.

En préambule à la réunion, Denis Buisine, EDF, président du CLAP, a passé en revue les fiches traitant de la notice que ce soit sur son contenu, sa présentation, l'application à des équipements particuliers, y compris les équipements qui relèvent des règles de l'art, la prise en compte lors de l'évaluation de conformité, l'interface avec la réglementation de suivi en service. Puis, Danielle Koplewicz, UNM, a exposé le contenu de la spécification technique CEN/TS 764-6:2004 "Équipements sous pression – Partie 6 : Structure et contenu des instructions de service". Ce document a été publié par le CEN sous forme de pré-norme européenne, dont le statut doit être revu courant 2007. Applicable aux récipients sous pression et aux ensembles, ce texte reprend le contenu des exigences essentielles de la directive et des fiches CLAP 21 "Informations utiles à la sécurité" et 61 "Analyse des phénomènes dangereux". Pour devenir une norme européenne, susceptible de donner présomption de conformité à la directive 97/23/CE, son contenu doit être enrichi afin de fournir une véritable valeur ajoutée au texte de la directive. Trois exemples concrets ont ensuite orienté la discussion sur les pratiques dans différents pays, le plan-type d'une notice de chaudières, et le contenu de la notice pour un ensemble relevant de plusieurs directives.

Dominique Maingre, FSG France, a comparé l'approche européenne au pragmatisme américain. Cette société, qui fabrique des flexibles métalliques, des compensateurs et des soufflets de dilatation, a des sites industriels en France, en Allemagne et aux Etats-Unis. La réponse à la réglementation européenne peut aller d'une notice de 25 pages pour des éléments standard fabriqués en Allemagne à une notice synthétique d'une page de l'autre côté de l'Atlantique, complétée d'un plan présentant les paramètres de conception. Dominique Maingre a souligné que si les notices étaient un élément-clé pour la sécurité des utilisateurs, elles constituaient également un élément important de protection du fabricant, vis-à-vis de ses limites de responsabilité. Une chaudière à tubes de fumée est un ensemble sous pression soumis à la DESP. Ce rappel figure en bonne place dans les notices de BABCOCK-WANSON, comme l'a souligné Jean-Louis De Beys. On y trouve ensuite les caractéristiques et la description de la chaudière, les informations sur l’installation rappelant les règles de l'art en matière de chaufferie (espaces libres, accès, système de ventilation, accessoires de sécurité, protection incendie), des consignes pour la manutention, le transport et le stockage, des informations générales sur les règles de sécurité, la marche à suivre pour la première mise en service, la mise en disponibilité et l’arrêt des chaudières, et des recommandations sur la maintenance des chaudières, qui précisent pour chaque équipement le contrôle à réaliser (quoi, quand, comment) et les anomalies possibles.

La réglementation applicable aux machines frigorifiques est abondante : directives équipements sous pression, machines, basse tension, compatibilité électromagnétique, réglementations environnementales (ozone, changement climatique, ICPE, …), textes nationaux…Pour Laurent Legin, TRANE, le client achète avant tout une fonction (fournir du chaud ou du froid) et n'a pas toujours conscience qu'il approvisionne un ensemble sous pression. La notice est établie à partir de l'analyse des phénomènes dangereux, qui s'appuie sur les données du cahier des charges et les critères de conception, et prend en compte l'intégration des différents éléments de l'ensemble. La plaque constructeur et les déclarations de conformité, de l'ensemble et des équipements individuels, constituent également des supports d'information destinés à l'utilisateur. Les points de vue d’un donneur d’ordre/exploitant, et des organismes notifiés ont complété ce panorama.

Philippe Février a fait part du retour d'expérience de Shell Pétrochimie Méditerranée. L'engineering SPM examine systématiquement les notices des récipients en cours d'affaire, alors que pour les tuyauteries et la robinetterie un contrat cadre est passé avec une entreprise de tuyauterie ou un distributeur respectivement. Pour les ensembles clé en main, il s'avère nécessaire d'identifier le fabricant de l'ensemble, auquel il appartient de fournir la notice et de prendre en compte les interactions entre équipements, ainsi que les autres directives éventuellement applicables. Lorsque le fournisseur de l'équipement est établi en dehors de la France, il faut s'assurer de la présence de la traduction de la notice en langue française. Vue par l'exploitant, la notice doit être un outil de prévention des risques (pression, opération de montage et démontage,…), qui doit éviter les informations surabondantes ou trop précises qui peuvent s'avérer pénalisantes pour l'exploitant. Francis Lascroux, au nom de l'AQUAP, a détaillé l'examen de la notice dans le cadre de l'évaluation de la conformité par l'organisme notifié. Le contenu de cet examen varie en fonction du module d'évaluation retenu : l'existence de la notice et la présence des rubriques requises au titre des exigences 3.4, 2.2.3 et 2.7 sont vérifiés pour les modules A1, B, B1, F, G et H1, auxquelles se rajoutent  la description de l’utilisation prévue et des risques résiduels pour les modules B, B1, G et H1. Pour les modules en assurance qualité, il est procédé, au cours de l'évaluation du système qualité, à la vérification de l’existence de procédures appropriées pour établir les notices d'instructions ; des notices d'instructions sont ensuite examinées lors de la  surveillance du système qualité. Cette vérification a conduit à mettre en évidence divers types d’anomalies : une description incomplète des risques résiduels ; l'absence d’information sur les caractéristiques de conception déterminantes pour la durée de vie de l'équipement en cas de fluage, fatigue ou corrosion, ou sur les dispositions à prendre en cas d'usure prévisible de l'équipement ; des informations de nature variable sur les conditions de transport, manutention stockage, assemblage sur site, mise en service, maintenance et contrôle.

A la suite de ces présentations, les échanges avec la salle ont principalement débattu des questions suivantes : niveau de détail des notices, données obligatoires et informations complémentaires ou contractuelles, exigences clients, compilation des notices des sous-ensembles, usages erronés, mise à disposition des notices (par produit ou par lot, sur internet) et de leur révision, liaison entre notice et étude de risques, programme d’inspection en service, liaison entre notice et étude de risques, programme d’inspection en service.

Concernant la normalisation, l’existence de normes harmonisées est reconnu comme un élément important d’aide aux fabricants pour le respect de la directive, mais ces normes harmonisées n’auront un contenu pertinent que si elles s’adressent à un ensemble homogène de produits. Un texte générique comme le CEN/TS 764-6 ne peut en rester qu’à des généralités. Il est donc suggéré de le transformer en rapport CEN, et de le compléter par des recommandations et conseils ; ainsi, sans revendiquer la présomption de conformité à la directive, ce texte pourra collationner un ensemble de bonnes pratiques, et ainsi participer à l’amélioration des futures notices.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr