Sécurité des machines

Une réunion de concertation s’est tenue début juillet 2007 sur la suite à donner au guide ISO 78 « Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité ».

© Photo CETIM Christian Barret

L’objectif de ce guide est d’harmoniser au plan international la rédaction des normes de sécurité des machines en transposant le guide CEN 414 qui a fait ses preuves au plan européen. Le travail a été conduit dans un groupe directement rattaché au Bureau de gestion technique ISO/TMB ; la responsabilité de ce groupe a été confiée à la France (animation FIM-UNM et secrétariat AFNOR). Le projet soumis à enquête à l’issue des travaux du groupe a été largement approuvé malgré une désapprobation fondamentale des Etats-Unis : ceux-ci considèrent que le document représente la pratique européenne et ne peut donc pas prétendre à une adoption internationale. Parallèlement, le comité membre américain a demandé que le sujet soit discuté au sein de l’ISO/TMB au titre de la pertinence mondiale des normes. Dans un souci de conciliation, la France a proposé de réunir le groupe international pour discuter des commentaires émis ; la réunion s’est tenue début juillet 2007 à Ottawa, sur invitation du Canada avec la participation d’experts allemands, américains, canadiens, français et italiens. La principale modification apportée au texte a été de transférer en annexe informative la liste des phénomènes dangereux : en effet, il ne s’agit pas d’une prescription à laquelle une machine doit répondre pour être déclarée conforme à une norme de sécurité, mais d’une aide pour le lecteur. Les commentaires qui remettaient en cause la cohérence du guide avec la norme de base de sécurité des machines, l’ISO 12100-1, n’ont pas été retenus (par exemple, la distinction entre phénomène dangereux pertinent et phénomène dangereux significatif). Il en a été de même des commentaires allant à l’encontre des règles ISO sur la rédaction des guides.

Le sujet doit maintenant être débattu à l’occasion de la réunion de l'ISO/TMB mi-septembre. Espérons que la réunion d’Ottawa aura permis de lever les réserves américaines et que la décision de publication du guide sera prise.

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