A mi-septembre, 462 sujets de travail avaient été mis au programme des comités techniques : 285 amendements simples, 104 amendements techniques, 40 révisions et 33 ajouts d’Annexe Z à des normes EN/ISO.

Les premiers projets devraient être soumis à enquête avant la fin de l’année, et la majorité du programme se dérouler sur une période de deux ans ; l’objectif est de disposer de la liste de normes à référencer au JOUE, la plus complète possible, fin juin 2009.

Dans ses conclusions de l’atelier du 29 mai 2007, organisé par la Commission européenne sur la nouvelle directive Machines, Ian Fraser (Commission européenne) reconnaissait le sérieux avec lequel la normalisation avait relevé le défi qui lui était proposé, en mettant en place une méthodologie et des procédures spécifiques pour répondre au mandat de la Commission européenne.

Cette méthodologie devrait également être utilisée par le CENELEC, qui doit adapter les normes de la filière électrique. La confrontation des programmes du CEN et du CENELEC sera l’occasion de s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement de normes, et que la nouvelle délimitation entre directive Machines et directive Basse Tension est bien prise en compte.

En application de la directive machines actuellement encore en vigueur (98/37/CE), la dernière publication au Journal Officiel de l’Union Européenne date de mai 2007, et reprend la liste des normes EN disponibles fin 2006. Elle doit être complétée prochainement par la vingtaine de normes adoptées en 2007 (machines à bois, sécurité des systèmes automatisés, etc).

Le groupe de coordination a noté les développements positifs du guide ISO 78 « Sécurité des machines – Règles pour la rédaction et la présentation des normes », qui devrait permettre d’harmoniser les approches CEN et ISO. Il a souhaité qu’il soit repris à l’identique au plan européen (en remplacement du guide EN 414), avec l’ajout d’annexes détaillant les spécificités européennes (rédaction de l’annexe ZA notamment).

Concernant la sécurité des systèmes de commande, la nouvelle norme EN ISO 13849-1 doit être progressivement référencée en lieu et place l’EN 954-1. Un document explicatif à destination des comités techniques sera prochainement diffusé.

Noter enfin que les présentations de l’atelier « Sécurité des machines » du 29 mai 2007 sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

On retiendra notamment la présentation d’Adrian Harris (ORGALIME) qui donne le point de vue de l’industrie, la présentation de Pascal Etienne (Ministère de l’Emploi) sur les principales évolutions des exigences essentielles, et la présentation de Günther MÜLLER-WELT, animateur du groupe CEN/TC 143/GT 1 « Presses » (dont le secrétariat est assuré par l’UNM) sur l’évaluation de conformité à la nouvelle directive.

Les réponses aux questions formulées au cours de cet atelier sont également disponibles : 22 questions traitant du champ d’application de la nouvelle directive, des exigences essentielles, des normes harmonisées, de l’évaluation de conformité et de la publication du nouveau guide, auquel ORGALIME est étroitement associé.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr