Sécurité des machines

La 9^ème réunion de l’ISO/TC 199/WG 5 s’est déroulée dans les locaux de l’UNM du 24 au 26 octobre 2007.

Ce groupe de travail sur "l’appréciation du risque" rassemblait 20 experts nommés par 8 pays. Il s’est penché sur la possibilité de réunir en un seul document les normes ISO 12100 parties 1 et 2 établies en 2003 qui fixent les notions et principes généraux de sécurité pour la conception des machines avec la norme ISO 14121 partie 1 de 2007 qui traite des principes de l’appréciation du risque.

La norme résultant de ces travaux remplacerait l’ISO 12100 ; elle garderait le même numéro et s’intitulerait : "Sécurité des machines – Principes généraux pour la conception – Terminologie, méthodologie, principes techniques, évaluation et réduction du risque" Un premier projet de texte, produit lors de la réunion précédente, et les commentaires qu’il a suscités de la part des membres du groupe ont été revus en détail, avec l’aide d’un document de comparaison de ces divers textes, établi par un expert français, Jean Bataillé (INRS). De plus, des modifications ont été apportées pour tenir compte de la nouvelle Directive Machines 2006/42/EC. Les experts français se sont montrés satisfaits d’avoir obtenu que le fond des normes que ce texte pourrait remplacer, et les compromis obtenus notamment sur les notions d’évaluation du risque, ne soient pas remis en cause. La prochaine étape, sera la réunion plénière du TC 199 à Seattle fin mars 2008, où l’étude nouvelle et le projet de texte seront proposés. S’ils y sont adoptés, la date de publication prévue pour cette nouvelle édition de l’ISO 12100 est octobre 2008. Quant au groupe de travail, s’il est chargé de poursuivre ces travaux, il devra se trouver un nouvel animateur, M. Sutter (Suisse), ayant annoncé qu’il cèdera sa place à l’issue du plénier du TC199.

Les documents correspondants ont été diffusés à la commission UNM 45, qui définira la position française lors de sa prochaine réunion.

Crédit photo : CETIM Christian Barret

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