Equipement sous pression

Le mois de décembre 2007 a été marqué par plusieurs événements, tant à la Commission européenne qu’au CEN, dans le domaine des équipements sous pression.

Au niveau de la Commission européenne, le groupe de travail Pression (WGP) a tenu sa dernière réunion de l’année 2007, sous la présidence de Rheinard Klein. Son passage à la tête de l’unité en charge des équipements sous pression aura été de courte durée, puisqu’il est remplacé dès janvier 2008 par Vicente Leoz-Arguelles.

Cette réunion a été l’occasion pour la Commission européenne de confirmer que la révision de la directive Equipement sous pression ne figurait pas au programme des travaux pour 2008, et ne serait pas non plus engagée en 2009, année de changement des institutions, au cours de laquelle la Commission ne prendrait pas d’initiative législative. Ainsi, pour 2008, le programme de simplification proposé dans la rubrique "Appareils à pression et équipements sous pression transportables" est limité à l’abrogation des quatre anciennes directives "bouteilles" (76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE), dont les dispositions toujours pertinentes seront intégrées dans la révision de la directive 99/36/CE (équipements sous pression transportables - DESPT). La question du transfert des bouteilles pour appareils respiratoires de la directive Equipement sous pression (DESP) vers la DESPT n’est toujours pas résolue, les deux problèmes suivants restant en suspens : prise en compte des appareils respiratoires au titre de la DESP (si les bouteilles ne sont plus DESP, les appareils deviennent des ensembles "Article 3 point 3", ce qui peut être considéré comme insuffisamment sécuritaire), et suivi en service des bouteilles (si les bouteilles relèvent de la DESPT, leur suivi en service est réglementé par l’ADR (arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route), avec des périodicités de 10 ans, ce qui est largement supérieur à ce qui se pratique dans certains pays, dont la France).

Deux orientations ont été revues pour préciser leur contenu : l’orientation 4/12, à la demande des organismes notifiés, et l’orientation 1/45 à la demande de la Commission. La première concerne les modules d’évaluation de la conformité qui font intervenir le système d’assurance qualité du fabricant ; elle donne des précisions sur l’information que doit contenir le document d’approbation de ce système. La deuxième est relative à l’exclusion de la DESP des équipements destinés au fonctionnement des véhicules : certains constructeurs américains interprétaient cette orientation comme excluant les climatiseurs de voiture au motif que les directives 2006/42/CE et 2007/37/CE contiennent des dispositions sur l’étanchéité et la charge en fluide frigorigène de ces climatiseurs ; la réponse a donc été clarifiée, avec renvoi à l’orientation 1/46 qui traite explicitement ce cas.

Les premières objections formelles à l’encontre de normes harmonisées du domaine ont été enregistrées : elles émanent de la Suède et concernent les normes sur les extincteurs portables (EN 3-8 et EN 3-9). Dans l’attente des consultations que la Commission doit lancer pour proposer une décision au comité 98/34/CE, la référence de ces normes ne sera pas publiée au Journal Officiel (JOUE).

Cette question de la publication des références des normes harmonisées au JOUE a été rediscutée lors de la réunion du groupe consultatif CEN/PE/AN. D’autres menaces d’objections formelles ont été soumises par la Suède, accompagnées de nombreux commentaires (techniques et rédactionnels) ; elles concernent les normes EN 1562/A1, EN 1563/A2, EN 1564/A1 et EN 13835/A1 sur les fontes, EN ISO 15614-3 sur les modes opératoires de soudage des fontes, EN 14276-2 sur les tuyauteries pour systèmes frigorifiques et EN 13831 sur les vases d’expansion. La recommandation du CEN/PE/AN a été la suivante : dès lors que les comités techniques ont été informés des remarques soumises et ont décidé de poursuivre la procédure (en tenant compte ou non de ces remarques), et que les normes ont été ratifiées, la Commission ne devrait pas retarder leur référencement au JOUE (en prévenant l’état-membre de cette publication imminente, pour qu’il puisse, le cas échéant, formaliser son objection). Il est en effet important que l’objection soit argumentée et concerne des problèmes réels de non-conformité à la directive, et non pas des points de vue techniques, comme c’est le cas des documents actuellement diffusés.

Le CEN/PE/AN  a par ailleurs été tenu informé des dispositions prises par le CEN/TC 54 pour la nouvelle édition 2008 de la norme EN 13445 "Récipients sous pression", dispositions qui ont été acceptées par le bureau technique du CEN. Il a encouragé le CEN/TC 267 à planifier, de la même façon, la deuxième édition de la norme sur les tuyauteries (EN 13480).

Dans vos agendas : le CLAP organise le 6 février 2008 matin, à Paris, une réunion d’information sur les derniers développements des normes EN 13445 et EN 13480. L’invitation est disponible sur demande à l’UNM : info@unm.fr

La comparaison entre les normes européennes et chinoises se poursuit : la Chine a fourni le résultat de son analyse en ce qui concerne les récipients (GB 150/EN 13445), les matériaux GB et les tuyauteries (GB 6654/EN 10028) et les tuyauteries (GB T20801/EN 13480). Cette analyse doit être validée par des experts européens des comités techniques concernés en vue de publier un rapport commun.

Noter enfin l’étude en cours sur la compétitivité du marché des équipements sous pression, en réponse à un appel d’offres de la Commission européenne. Coordonnée par le MPA et le ZIRN de Stuttgart, elle associe des partenaires allemands (BAM, FDBR et Technomar) et des sous-traitants de plusieurs pays européens (ANIMA Italie, VTT Finlande, Bureau Veritas France et PE Group Pologne). Cette étude comporte trois lots, eux-mêmes découpés en 19 tâches ; les lots 1 et 2 concernent respectivement la description du marché européen des équipements sous pression et  l’évaluation de la compétitivité internationale de ce secteur.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr