Nomination
Commission centrale des appareils à pression (CCAP)

 

 

 

 

 

 

 

L’arrêté du 26 février 2008 portant nomination des membres de la Commission Centrale des Appareils à Pression (CCAP) pour la période allant du 1er janvier 2008 au 9 juin 2009 est en cours de publication au JORF. Parmi les représentants des fabricants y figurent :

Cette Commission comprend une quarantaine de personnes issues de l'Administration, du monde industriel, des organisations professionnelles, des organismes de contrôle ainsi que des personnalités qualifiées. C'est un organe consultatif qui fournit des avis à l'administration sur des sujets qui lui sont soumis. Elle est institutionnellement consultée sur tous les projets de textes réglementaires et décisions ministérielles opposables au tiers, y compris les dérogations.

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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