Equipements sous pression

Dans le cadre de sa mission de pilotage de la normalisation, le CLAP (Comité de Liaison des Equipements sous pression) a organisé, le 6 février dernier, une réunion élargie sur le thème "évolutions en cours des normes EN 13445 et EN 13480".

Ces normes européennes, préparées respectivement par le CEN/TC 54 (responsabilité Royaume-Uni) et le CEN/TC 267 (responsabilité France), ont été adoptées en mai 2002, en réponse à une commande de la Commission européenne de disposer de solutions reconnues pour l’application de la directive 97/23/CE "Equipements sous pression (DESP)". Denis Buisine, EDF, président du CLAP, a rappelé que ces normes ont remplacé les normes nationales des pays européens (mais pas les codes privés), que leurs références ont été publiées au JOUE en appui de la directive DESP et qu’elles confèrent présomption de conformité à la réglementation pour les fabricants qui décident de les appliquer.

Depuis mai 2002, des évolutions notables ont été apportées à ces textes, tant sur le plan technique que sur le plan rédactionnel ; ces normes bénéficient d’une organisation spécifique au CEN, pour en assurer le suivi : les agences de maintenance EN 13445 et EN 13480, toutes les deux sous responsabilité de la France. Le CLAP a donc pris l’initiative d’une réunion d’information sur les évolutions apportées. Denis Buisine se félicite du taux de participation à cette réunion (plus de 80 présents), qui montre qu’elle répond à une véritable attente.

Les premières évolutions présentées concernent les matériaux. Aurélien Di Rienzo, CETIM, expert dans les groupes CEN, précise que l’EN 13445 " Récipients sous pression non soumis à la flamme" prend en compte des matériaux métalliques ferreux et non-ferreux : aciers, fontes à graphite sphéroÏdal, aluminium et alliages d’aluminium. La partie 2 de l'EN 13445 a été complétée en 2006 et 2007 pour prendre en compte les ajouts "conception par l’analyse" et "fluage".  Des amendements sont en cours d’une part pour transférer dans la partie 4 "Fabrication" toutes les prescriptions relatives aux coupons-témoins de production et d’autre part pour revoir l’annexe sur les nuances de matériaux autorisés : conformément à la demande émise par la France au moment de la rédaction des normes, l’EN 13445 s’appuiera désormais sur les normes européennes de matériau pour appareils à pression, sans restriction. L’annexe sur la prévention de la rupture fragile est en cours d’actualisation. La partie sur les fontes a également connu des compléments, et un amendement est en cours sur le calcul à la fatigue. En prospective à court et moyen terme, Aurélien Di Rienzo évoque la mise à jour de la liste des nuances d’acier (par exemple les matériaux du sous-groupe 7.1) et l’ajout de nouveaux matériaux métalliques tels que : nickel et alliages de nickel ou cuivre et alliages de cuivre, pour lesquels il existe des spécifications matière européennes sous la forme d’Approbations Européennes de Matériaux ou de normes européennes respectivement. L’ajout de matériaux tels que  titane et alliages de titane nécessiteront au préalable l’adoption de nouvelles spécifications matière européennes.

Pour les parties fabrication et contrôle, Jean-Pierre Bonnet, SNCT, expert au groupe CEN/TC 54/WG D, a détaillé les amendements en cours sur les coupons-témoins, et les compléments qui seront prochainement apportés pour les conditions de traitement thermique après soudage. A moyen terme, un développement pour la qualification des assemblages dudgeonnés tubes sur plaques est également envisagé. En matière de contrôle, des ajouts ont été apportés pour les appareils conçus à la fatigue ou utilisés dans le domaine du fluage, et pour ceux conçus par analyse ou méthode expérimentale. L’étendue des contrôles non destructifs a été revue en fonction des méthodes de conception et des procédés de soudage (y compris mono passe, joints hétérogènes, …). L’évolution la plus importante de la Partie 5 concerne l’épreuve, et en particulier l’essai hydrostatique standard : la dernière modification prise en compte répond aux demandes exprimées lors du CLAP élargi du 6 avril 2006 :  l’épreuve ne doit pas être dimensionnante.

En complément à ces informations, Dominique Cellerin, BTT-Nantes, a témoigné sur le retour d’expérience de la norme EN 13445 chez un fabricant : cette norme a été utilisée pour la fabrication de 4 aéroréfrigérants pour des barges d’exploitation pétrolière en Norvège. L’application de la norme était une condition contractuelle, avec l’ASME en solution alternative sous réserve d’en justifier l’avantage.  Ces équipements relevaient, outre de la DESP, des directives ATEX et Machines. Pour l’aspect pression, les données d’étude étaient une pression de 226 bar, et une température de 149 °C (équipement de catégorie IV). BTT n’a pas rencontré de soucis majeurs pour l’application de ce code en conception, fabrication et inspection, le client ayant une approche très expérimentée des problèmes rencontrés sur les appareils à pression. Cette expérience permet d’ores et déjà de formuler des recommandations d’aménagement de la norme. Concernant les tuyauteries, Bernard Pitrou, président du CEN/TC 267, rappelle l’initiative de l’industrie française des tuyauteurs de proposer, fin 1989, l’élaboration d’une norme européenne de construction des tuyauteries industrielles sur la base du code professionnel français, le CODETI. Les 5 premières parties de l’EN 13480 ont été rendues disponibles en mai 2002 ; deux parties complémentaires ont vu le jour en 2006 et 2007 pour  les tuyauteries enterrées et les tuyauteries en aluminium et alliages d'aluminium, respectivement. Des amendements aux parties 1, 3 et 6 ont été développées concernant notamment une méthode alternative pour la vérification des raccordements de tubulures, des règles alternatives de calcul des assemblages à brides fondées sur l’EN 1591, et des règles de calculs des tuyauteries enterrées. A court terme, il est prévu de compléter la norme par une méthode d’analyse simplifiée.

Crédit photo : BTT - Nantes

Guy Cromer et Patrick Forterre, Fives-Nordon, indiquent utiliser l’EN 13480 dans le cadre de plusieurs contrats, et n’avoir pas constaté de différences fondamentales avec le CODETI sur les aspects conception. En fabrication et installation, la comparaison des deux référentiels met en évidence des points positifs de l’EN 13480 (formage à chaud, traitement thermique après soudage des assemblages hétérogènes), des points négatifs (conditions du traitement de détensionnement, contrôle destructif des parties formées) et des points améliorables (rédaction des contrôles non destructifs des assemblages soudés).

Pour terminer ces différents exposés, Danielle Koplewicz, UNM, présente  les bureaux d’aide à l’EN 13445 et à l’EN 13480. Ces deux instances à vocation européenne, voire internationale, sont sous responsabilité française (UNM et AFNOR respectivement). En fournissant un guichet unique de collecte des questions et d’information actualisée sur les nouvelles normes européennes, ils sont destinés à en faciliter l’utilisation. Les versions successives des normes, le journal des pages, les questions d’interprétation, les enquêtes en cours sont autant d’informations disponibles sur les sites dédiés de ces bureaux d'aide.

A la suite de ces présentations, le débat avec la salle met en évidence les points suivants :

-  les normes européennes sont le résultat des travaux des experts de 30 pays européens … on peut en faire évoluer le contenu (par exemple pour l’introduction de nouveaux matériaux) en participant aux commissions françaises de normalisation, seules habilitées à définir les positions françaises et à nommer des experts dans les groupes européens.

- la plus grande difficulté dans l’application de ces nouvelles normes européennes ne réside pas dans leur contenu mais dans leur non-référencement dans les cahiers des charges des donneurs d’ordre. Cette situation évolue ; par exemple TOTAL autorise dans ses spécifications l’EN 13445 aux côtés de l’ASME et du CODAP, mais se réserve le droit, par affaire, de choisir le code le moins coûteux ; EDF a ouvert l’EN 13445 sur plusieurs contrats. Pour accompagner cette évolution et donner confiance, il serait utile de disposer d’informations sur les utilisations respectives de ces référentiels.

Un autre élément important concerne la mise à disposition, par AFNOR, de ces textes. Pour cerner au mieux les attentes des utilisateurs des normes, un questionnaire a été préparé, proposant plusieurs scenarii et modes de diffusion. Ce questionnaire est disponible sur demande (info@unm.fr).

En conclusion, Denis Buisine encourage les commissions de normalisation à examiner les recommandations d’évolutions proposées au cours de la réunion, et remercie les fabricants, au nom du CLAP, pour les informations d’utilisation de ces normes qu’ils ont données.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr