Séminaires des Bureaux de Normalisation

L'objectif 3.1 de la stratégie de normalisation vise à affirmer le caractère volontaire de la norme et à clarifier sa relation avec la réglementation. Force est de constater qu’en dehors des sphères spécialisées, une grande confusion règne entre "norme" et "réglementation" et qu’il n’y a pas de doctrine claire sur les différentes modalités de relation de la norme avec la réglementation . Le Comité d’Orientation et de Prospective d’AFNOR a demandé qu’un document soit élaboré à destination des représentants des pouvoirs publics et des prescripteurs publics visant à promouvoir le recours aux normes volontaires en tant qu’appui ou alternative à la réglementation technique. Ce travail a débuté au sein d’un groupe placé sous l’autorité du SQUALPI et présidé par Arnaud Lafont, qui souhaite également rédiger un projet de circulaire sur l’utilisation des normes dans la réglementation (doctrine, types et techniques de renvoi aux normes) et proposer que la référence aux normes soit un indicateur de la simplification de la réglementation.

L’atelier du 17 mars a identifié au moins trois types de références aux normes dans la réglementation : une référence indicative (dont l’objet devrait être clarifié), une application obligatoire (dont l’utilisation devrait être limitée, notamment pour éviter de créer un frein à l’innovation), et la présomption de conformité (conformément aux principes de la Nouvelle Approche : inversion de la charge de la preuve par le recours aux normes harmonisées). C’est cette dernière technique que l’atelier a souhaité voir développée, permettant ainsi d’uniformiser les pratiques et de capitaliser sur l’expérience acquise. Elle nécessite la mise en place d’outils, inspirés de ceux issus de la Nouvelle Approche européenne : mandat (qui précise l’objectif de la ou des normes à réaliser), validation de la conformité du projet de norme au mandat (généralisation d’une annexe Z), référencement des normes au JORF.

L’atelier animé par Philippe Contet avait pour objectif de redéfinir les informations de repérage et d'analyse des normes, nécessaires aux utilisateurs. Concernant la lisibilité de la norme, il a été proposé d’identifier de façon plus précise les catégories d’acteurs directement ou indirectement concernés par une norme, de façon à les solliciter pour participer aux travaux et à l’enquête probatoire, voire de porter cette information sur la norme elle-même (l’impact juridique de ce dernier point est toutefois à évaluer, et il serait intéressant de connaître les pratiques des autres instituts de normalisation nationaux). Un deuxième axe de lisibilité concerne la typologie des documents : qu’appelle-t-on document normatif ? comment est-il élaboré ? comment positionner les différents statuts de documents normatifs vis à vis de la réglementation et des autres référentiels ?

Le langage normatif, très précis, est rarement connu de l’utilisateur de la norme ; il permet cependant de distinguer les éléments normatifs des éléments informatifs, et ceux qui sont incontournables pour pouvoir déclarer la conformité d’un produit à une norme. Des informations ou un renvoi vers un site fournissant des explications devraient figurer sur la norme. Une autre piste de meilleure lisibilité concerne les dates d’adoption et d’application de la norme : aux dates nationales, peuvent s’ajouter des dates européennes et/ou ISO, qui en outre peuvent comporter des décalages : seules les dates utiles pour l’utilisateur devraient figurer.

La pertinence de la norme dans le temps est un gage de confiance vis-à-vis du référentiel normatif. Les dispositions mises en place dans le cadre de l’examen quinquennal des documents devraient être renforcées (rappelons que l’UNM, à la demande de son comité de programme, conduit une analyse approfondie des textes dont elle a la charge, pour éviter que des documents au contenu obsolète d’un point de vue technique, ou dont le contenu n’est plus en phase avec les évolutions des normes connexes, ne soient maintenus en l’état). Enfin, une gestion plus proactive des références normatives auxquelles une norme renvoie apparaît nécessaire : une expérience est en cours dans le domaine des équipements sous pression, qui pourra être étendue aux autres secteurs.

Le troisième atelier s’est penché sur le processus d’enquête probatoire, dont les objectifs ont été rappelés : faire connaître le projet au delà de la structure de normalisation, recueillir les objections qui seraient de nature à empêcher son adoption. L’analyse des enquêtes clôturées en 2007, au nombre de 1843, font apparaître un taux moyen de réponse de 3 via le site AFNOR EP Web, auquel il faut rajouter les quelques réponses adressées en direct au Bureau de Normalisation (une analyse conduite à l’UNM en 2004 pour les enquêtes relevant de son champ de compétence montrait un niveau de réponse comparable). Par ailleurs, 36 % des projets ne font l’objet d’aucune réponse via EP Web, alors que ce site a enregistré plus de 77000 visites en 2007, pour 27700 visiteurs différents ; mais seules 4790 réponses aux enquêtes ont été déposées.

Après avoir recherché les raisons qui peuvent expliquer ce faible score (représentativité suffisante des commissions rendant inutile une enquête complémentaire, manque de communication sur les enjeux, terminologie élitiste, publicité insuffisante, blocage lié à l’outil, qui nécessite une démarche volontaire, un accès Internet, et une identification par log-in et mot de passe, oubli, …), l’atelier a proposé des pistes pour valoriser l’enquête probatoire et, ainsi, améliorer la représentativité : faire savoir, hiérarchiser les enquêtes en fonction des impacts, mieux cibler les listes auxquelles sont diffusées l’information sur la mise en enquête et les enrichir, rendre le message plus explicite, améliorer l’outil, valoriser le participant.

Les propositions de ces ateliers doivent être reprises dans les différentes instances de pilotage du système de normalisation, pour suites à donner.

Ce séminaire des bureaux de normalisation a également été l’occasion, pour AFNOR, de présenter l’édition 2008 du "baromètre international". Cette initiative est partie du Comité Stratégique "Ingénierie industrielle, Biens d’Equipements et Matériaux" auquel est rattaché la majorité des travaux suivis à l’UNM, et s’inscrit dans l’objectif de stratégie française de normalisation de promouvoir les positions françaises à l’international.

Le baromètre présente les évolutions des responsabilités de la France dans l’animation des comités techniques, sous-comités et groupes de travail du CEN et de l’ISO, entre mars 2004 et décembre 2007. Les tendances font état :

- à l’ISO, d’une montée en puissance de la Chine et du Brésil, qui cherchent des partenaires dans les pays développés pour asseoir leur positionnement ; parallèlement, les Etats-Unis affichent un léger recul quand la France et le Royaume-Uni maintiennent leurs positions.

- au CEN, d’une propension des Pays-Bas à se positionner sur tous les secrétariats vacants, alors que le Royaume-Uni se retire de comités techniques traditionnels au profit de sujets transversaux ou liés aux systèmes de management.

Les positionnements de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France sont relativement comparables au regard de leur PIB (avec une performance particulière pour l’Allemagne), ce qui n’est pas le cas pour le Japon, les Etats-Unis et l’Italie.

En ce qui concerne le secteur "Ingénierie Industrielle, Biens d’Equipements et Matériaux", l’analyse menée sur 3 ans met en évidence un nombre important de mouvements à l’ISO (créations et suppressions de structures, changements de secrétariats), avec une lutte d’influence pour occuper les postes clés souhaités. Le recours au jumelage est un atout important pour l’obtention du secrétariat en cas de candidatures multiples (voir l’exemple du jumelage France/Brésil pour l’ISO/TC 45/SC 3 "Elastomères"). A noter que dans ce secteur, l’Inde n’a pas aujourd’hui pris de responsabilités, mais participe aux travaux.

Dans le secteur "Santé et Sécurité au Travail", la France détient, au CEN, 8 % des secrétariats de TC et SC, mais 17 % des secrétariats de GT, dans les deux cas en 3^ème position derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. A l’ISO, la France occupe la 4^ème place tant pour les TC et SC que pour les GT, les Etats-Unis s’intercalant dans les trois premiers.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr