Sécurité des Machines

Les comités techniques européen et international traitant de la sécurité des machines (CEN/TC 114 et ISO/TC 199), se sont réunis successivement du 26 au 28 mars 2008 aux Etats-Unis.

La quasi-totalité des travaux étant désormais conduits à l'ISO sous accord de Vienne, et sous l'autorité d'un même président, les pays membres du CEN ont ainsi profité de leur rassemblement à Seattle pour tenir une réunion européenne.

L'Allemagne, le Danemark, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse étaient présents pour l'Europe, ainsi que le Canada, la Chine, les Etats-Unis et le Japon.

Présidences

Le président Alfred Sutter mettant un terme à ses activités professionnelles pour une retraite bien méritée, c'est Cristoph Preusse (BG Mainz) qui, sur proposition du secrétariat allemand, a été désigné par les deux comités pour lui succéder.

Cristoph Preusse

Guide CEN 414

Au CEN, la proposition française de révision du guide CEN 414, "Règles pour l'élaboration et la présentation des normes de sécurité", pour mise en conformité avec le guide ISO 78 nouvellement publié, a été acceptée, et c'est le groupe Ad-Hoc "Nouvelle Directive Machines" qui en a la responsabilité.

Ce même groupe est aussi chargé du suivi de tous les amendements liés à la nouvelle directive 2006/42/CE, lorsque les comités ayant produit les normes à réviser ne sont plus actifs.

ISO/TC 199/WG 8

Afin de réviser la norme ISO 13849-2 "Parties des systèmes de commandes relatives à la sécurité – Partie 2: Validation" sous accord de Vienne, l'ISO/TC 199 a créé un groupe de travail "Systèmes de commandes de sécurité". Klaus-Dieter Becker (BG – Wiesbaden) a été nommé animateur du groupe dont le secrétariat est assuré par le DIN. La révision porte sur l’harmonisation avec les normes du CEI/TC 44 "Sécurité des machines – Aspects électrotechniques".

Adoption de normes européennes par l'ISO

Le comité ISO a décidé l’adoption des projets, et donc le lancement des procédures accélérées, "fast track", pour la reprise des normes EN 1093 "Evaluation de l’émission de substances dangereuses véhiculées par l’air" parties 6, 7 et 8.

ISO 12100 : principes généraux de sécurité

Tant au CEN qu'à l'ISO, le plat de résistance des réunions concernait le projet de révision de l'ISO 12100. Malgré les réticences répétées des experts français et la résistance de la délégation, ce projet d'origine américaine a été adopté sous les pressions du Président et de la nombreuse délégation allemande, et les certitudes exprimées par les représentants de l'Italie, du Japon ou de la Suède, Seul candidat, Bruce Main (Etats-Unis) a été désigné chef de projet et animateur du groupe "Principes généraux pour la conception des machines et l'analyse du risque".

Rappelons qu'il s'agit a priori de réunir en un seul document les normes ISO 12100 parties 1 et 2 établies en 2003 et traitant respectivement de "Sécurité des machines – Notions fondamentales, principes généraux de conception: Terminologie de base, méthodologie" et "Principes techniques" avec la norme ISO 14121 partie 1 de 2007 qui traite des principes de l’appréciation du risque. La norme résultant de ces travaux remplacerait l’ISO 12100, et s’intitulerait, sous ce même numéro "Sécurité des machines – Principes généraux pour la conception – Terminologie, méthodologie, principes techniques, évaluation et réduction du risque".

Rappelons aussi que les experts français de la commission UNM 45 ont attiré l'attention sur les risques inhérents à cette démarche:

Environ 700 normes européennes ou internationales font référence à des articles particuliers des normes remplacées. Ces références devenant caduques du fait de la renumérotation des articles, les normes devront faire l'objet d'amendements, et il en va de même pour les guides ISO 78 et CEN 414.
Une révision anticipée des normes fondamentales de sécurité des machines, risque de laisser croire à un manque de maturité et de stabilité dans le domaine, alors que l'état de l'art n'a pas évolué, et qu'aucun changement technique ne devrait être effectué dans les textes.
Enfin, alors que de nombreuses années ont été nécessaires pour faire converger des approches de sécurité des machines différentes, et pour obtenir un consensus général sur l'ensemble des documents, cette révision ne risque-t-elle pas d'être prétexte à réouvrir de vieux débats que l'on espérait clos ?

Les craintes françaises semblent se confirmer : le document de travail réalisé par le groupe qui était proposé à passer directement au stade DIS (projet abouti) subit le processus complet d’élaboration : il vient d'être soumis au premier stade d’enquête (CD) !

Les comités sécurité des machines poursuivent leur parcours mondial : après l’Europe et les Etats-Unis, les prochaines réunions auront lieu à Pékin en septembre 2009.

Le président Alfred Sutter et la délégation chinoise