Réactivé pour répondre à la nouvelle directive machines 2006/42/CE, le CEN/TC 213 poursuit son travail d’harmonisation.
L’objectif est de mettre à disposition au plus tard en juin 2011 des normes harmonisées concernant les machines de fixation à charge explosive et autres machines à choc qui relève de la procédure d’évaluation renforcée au titre des machines les plus dangereuses.
Cette date de juin 2011 correspond à la période transitoire instaurée pour les produits nouvellement soumis à la Directive 2006/42/CE durant laquelle le fabricant peut continuer d’appliquer les dispositions nationales en vigueur.
Lors de la réunion du 12 juin 2008 à Madrid, les délégués représentant l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Liechtenstein, la Suède et la Suisse ont décidé d’envoyer le projet de norme sur les outils de scellement et de marquage en enquête et d’inscrire un nouveau projet sur les outils d'abattage.
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Délégués au CEN/TC 213 |
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