Une réflexion est en cours pour améliorer le repérage et la lisibilité des normes.
Le COMOS, Comité Méthodologique d'Organisation du système est une instance rapportant au Conseil d'Administration d'AFNOR, composée de représentants d'AFNOR normalisation, de directeurs de bureaux de normalisation (BNAcier ; BNA – Automobile ; BNPé - Pétrole ; BNTec - Construction-bâtiment ; BNBA – Bois Ameublement ; UTE – Electricité ; UNM), de représentants de grands donneurs d'ordre et des pouvoirs publics, dont le SQUALPI, tutelle de la normalisation. Il a pour mission de préciser et de compléter les principes d'organisation et de fonctionnement du système normatif afin d'en assurer une meilleure efficacité, une productivité accrue et une bonne transparence tant au plan national que pour les relations fonctionnelles et organiques avec les instances européennes et internationales.
L'amélioration du repérage des normes et de leur lisibilité figure parmi les préoccupations majeures du Comité qui a étudié les bonnes pratiques de certains confrères et qui réfléchit à des compléments, outils pédagogiques ou évolutions qui pourraient être apportés aux documents normatifs.
Ainsi, les Canadiens rappellent les règles applicables pour l'expression des exigences dans une norme en introduction du document. Ce type de précision étant de nature à clarifier dans l'esprit des lecteurs le niveau d'exigence des textes normatifs et leur mise en œuvre, une information similaire est proposée pour les normes françaises (voir encadré).
"Les formes verbales "doit" et "doivent" sont utilisées pour exprimer des exigences qui doivent être respectées pour se conformer à la norme. Ces exigences peuvent se trouver dans le corps de la norme ou en annexe qualifiée de "normative". Pour les méthodes d'essai, l'utilisation de l'infinitif correspond à une exigence.
Les expressions "il convient" et "il est recommandé" sont utilisées pour exprimer une possibilité préférée mais non exigée pour se conformer à la norme. Les formes verbales "peut" et "peuvent" sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non obligatoires, ou une autorisation. En outre, des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la compréhension ou l'utilisation de certains éléments du document ou à en clarifier l'application, sans énoncer d'exigence à respecter, peuvent être présentés sous forme de notes ou d'annexes informatives".
Une autre piste d'amélioration prévue pour une meilleure compréhension de la norme et de son repérage réside dans la mise à disposition des utilisateurs et acheteurs de normes d'un document pédagogique rappelant les éléments clé d'une norme : sa référence, son titre, sa date de publication, sa durée de vie, le processus de maintenance associé et la capacité potentielle de tout utilisateur de norme de donner son avis et de contribuer activement aux travaux de révision du document, dès lors que des corrections ou des perfectionnements sont envisageables.
Ces informations complémentaires pourraient être mises à disposition de l'ensemble de la communauté des utilisateurs de normes par les moyens électroniques modernes, par exemple, par des pages électroniques dédiées sur les sites internet d'AFNOR et des bureaux de normalisation.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr