Machines de génie civil

Lors de la dernière réunion plénière du CEN/TC 151 tenue les 21-22 octobre à Malte, la France a obtenu satisfaction sur l’ensemble de ses demandes.

Ce résultat est le fruit d’une mobilisation efficace des parties prenantes (constructeurs, utilisateurs et pouvoirs publics) tant au niveau national qu’européen.

La délégation française arrivait avec quatre objections formelles dans ses bagages, mais surtout l’envie d’aboutir à des compromis avec les autres membres du CEN/TC 151. Ces propositions avaient été largement préparées au cours de réunions françaises. Ainsi :

- une solution semble avoir été trouvée pour les normes EN 474-4 et -5 "Pelles" et EN 500‑4 "Compacteurs" : les autorités publiques françaises se sont engagées à faire part à la Commission européenne de leur accord pour le référencement des normes au JOUE moyennant un avertissement (pour les EN 474-4 et -5 sur le risque associé au levage - clapet anti-retour sur le vérin de cavage - et pour l’EN 500-4, sur l’exclusion des compacteurs de largeur inférieure à 1 m – problème de stabilité des compacteurs très étroits). Ceci a été obtenu avec, pour contrepartie, la décision de traiter ces points dans les groupes de travail.

- les deux normes sur les machines pour la production de béton (EN 12001) et celles pour le transport et la projection de béton (EN 12151) seront révisées, après avoir noté qu’une objection formelle avait également été ordonnancée par la France sur cette dernière.

- les projets prEN 1009-1 à 4 "Machines et installations pour le concassage, criblage, triage, lavage, recyclage" ont été abandonnés face aux exigences trop générales décrites dans cette série. En effet, dans un contexte où de nombreux organismes de contrôle ou de certification peuvent statuer sur la non-opérabilité d’une installation selon leurs propres critères d’évaluation, il est plus que nécessaire de disposer de textes aussi précis que possible.

Tous ces accords ont été possibles dans la mesure où la France s’est engagée à participer activement aux travaux de révision.

La vigilance de la France a également été appréciée lorsque les membres du CEN/TC 151 ont été alertés sur les incohérences constatées entre les parties d’une même série (EN 474 "Engins de terrassement" et EN 500 "Machines pour la construction des routes") dans le cadre de leur mise en conformité à la directive "Machines" 2006/42/CE. Le CEN/TC 151 a décidé que toutes les normes impactées devront faire l’objet de correctifs (corrigenda), pour appliquer la modification que la France avait demandé lors de son vote.

Crédit photo : CETIM Christian Barret

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