Appareils à pression

La fin de l’année 2008 a permis de faire le point sur les discussions bilatérales Europe-Chine, et de préciser les modalités de ré-édition de la norme EN 13445. La 5ème réunion du groupe de travail Europe-Chine "Equipements sous pression" s’est tenue à Bruxelles le 19 novembre 2008. La poursuite des discussions bilatérales a été confirmée, l’objectif étant une meilleure compréhension mutuelle des contextes techniques et réglementaires. A cette occasion, les représentants chinois ont informé des derniers développements de leur réglementation : les 3 textes sur les chaudières devraient être revus et fusionnés mi-2009 afin de tenir compte des nouvelles technologies et d’intégrer la notion d’efficacité énergétique. Le texte de 1999 sur les récipients à pression a été révisé et scindé en deux parties : les récipients transportables et les récipients fixes. Pour ces derniers, les principales modifications annoncées sont les suivantes : le projet ne concerne pas les récipients à pression simples, les récipients non métalliques, et les récipients à pression très élevée, qui relèvent de réglementations spécifiques ; les prescriptions concernent la conception, la fabrication, les contrôles, les essais et l’installation mais aussi la maintenance, la réparation et le suivi en service. Les fabricants peuvent utiliser différentes solutions techniques pour répondre aux exigences essentielles fixées dans la réglementation, mais doivent fournir les documents de conception pour approbation. La classification des récipients a été redéfinie : 3 catégories en fonction du risque, basées sur la pression, le volume et le groupe de fluides. Pour les récipients de catégorie 3, le fabricant doit fournir une analyse de risque identifiant les modes de défaillance. Ce projet, qui a été notifié dans le cadre des accords de l’OMC, devrait entrer en vigueur mi-2009.

Sur la question des normes, l’objectif du groupe Europe-Chine doit être reprécisé : la comparaison détaillée des normes européennes et chinoises de récipients sous pression (EN 13445 et GB 150) s’avère difficile et coûteuse du fait des nombreux textes qu’elle doit prendre en compte (matériaux, soudage, END, etc). L’orientation proposée est de rechercher l’équivalence avec les normes ISO existantes, par exemple en utilisant le modèle ISO 16528 pour expliciter les modes de défaillance traités dans la norme GB 150, comme cela a été fait pour l’EN 13445.

La nouvelle édition de cette norme EN 13445 "Récipients sous pression non soumis à la flamme" doit être rendue disponible mi-2009 dans le cadre des travaux du CEN/TC 54 et de l’agence de maintenance EN 13445/MHD (abritée par l’UNM) ; son objectif est de fournir une version 1 de l’édition 2009 intégrant les corrections et amendements apportés par les 35 versions de l’édition 2002 ; il s’agit notamment de l’extension au domaine du fluage et aux récipients en aluminium, de l’ajout de règles pour les parois planes, de l’allègement des critères pour la détermination de la pression d’épreuve et des coupons témoins, de la mise à jour en fonction des normes de matériaux, soudage, etc.

En France, le comité de liaison des appareils à pression (CLAP) a préparé un questionnaire sur l’application de cette norme, en prolongement de la réunion du CLAP élargi de janvier 2008.

Enquête CLAP sur l’application des normes EN 13445 et EN 13480.

Les normes européennes EN 13445 et EN 13480 offrent depuis mai 2002 un référentiel européen harmonisé dans le domaine des récipients et tuyauteries sous pression. Elles fournissent des solutions reconnues pour l’application de la directive 97/23/CE «Equipements sous pression (DESP)» et confèrent présomption de conformité à la réglementation. Ces normes ont remplacé les normes nationales des pays européens, mais ni les codes privés, ni les normes extra-européennes.

La présente enquête a pour but d’évaluer leur niveau d’application, et les raisons qui conduisent à les choisir, ou pas, de préférence à d’autres spécifications.

En y répondant, vous faciliterez la mise en place d’actions d’amélioration et de promotion de ces textes. Vous serez également invité à participer, courant 2009, à une réunion de restitution des réponses et d’échanges avec les différents acteurs du domaine.

Pour télécharger, cliquer ici

Noter enfin que dans le domaine des équipements sous pression transportables, l’arrêté fusionné RID/ADR/ADN, qui concerne le transport des matières dangereuses par voies routière, ferroviaire et fluviale, sera applicable au 1er juillet 2009. Cet arrêté référence de nombreuses normes de bouteilles, récipients et citernes dont l’application sera obligatoire. Ce sera le cas, par exemple, de l’EN 14025 "Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Citernes métalliques sous pression - Conception et fabrication", et indirectement de l’EN 13445 à laquelle l’EN 14025 renvoie pour les dispositions non spécifiées.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr