Sécurité des machines
Nouvelles normes "Machines" : Décryptage

L’adaptation des quelques 600 normes "Machines" à la directive 2006/42/CE est bien avancée : le CEN devrait respecter son objectif de mise à disposition des nouveaux textes pour l’entrée en vigueur de la réglementation révisée au 29 décembre 2009.

Comment les identifier, détecter les modifications apportées, évaluer leur impact en pratique ?

1) Coexistence des normes jusqu’au 28 décembre 2009

Ce travail d’adaptation nécessite la mise en œuvre de plusieurs phases successives : travail d’expertise au sein du comité technique, validation par le consultant CEN, enquête officielle au plan national, intégration des modifications dans le texte d’origine.

Pour mener à bien ce travail, et éviter un encombrement massif fin 2009, l’exercice a été étalé sur 2 ans ; les premiers textes ont donc été publiés courant 2008, pour un objectif d’application fin 2009. Leur publication s’assortit d’une période transitoire permettant de maintenir en vigueur l’ancienne norme jusqu’en décembre 2009, information qui se trouve sur la 1ère page des normes françaises (voir encadré) et dans la publication du JOUE comme illustré ci-dessous :

Exemple de publication au JOUE

Organisme européen de normalisation	Référence et titre de la norme harmonisée	Première publication au Journal Officiel	Référence de la norme remplacée	Date de cessation de présomption de conformité de la norme remplacée
CEN	EN 1677-2:2000 + A1:2008 Accessoires pour élingues – Sécurité – Partie 2 : Crochets de levage en acier forgé à linguet – Classe 8	22-08-2008	EN1677-2:2000	28-12-2009

2) Identification des modifications Toutes les normes destinées à venir en appui de la directive 2006/42/CE comportent une nouvelle Annexe établissant cette relation (dite Annexe ZB). Suivant le cas, d’autres modifications peuvent être apportées : - modifications documentaires visant à l’alignement avec le texte de la nouvelle directive : marquage, notice d’utilisation, … - modifications de nature technique : prise en compte de l’évolution technologique (par exemple pour caractériser les systèmes de commande dédiés à la sécurité), intégration de nouvelles exigences (par exemple sur l’ergonomie), etc. Ces modifications sont identifiées en 1ère page des normes françaises et repérées par un balisage dans le corps du texte (voir encadré). Les normes européennes faisant l’objet de ce travail d’adaptation par voie d’amendement incluent la référence de cet amendement dans leur désignation : comme illustré dans l’exemple ci-dessus, la norme "EN 1677-2:2000 + A1:2008" consiste en l’intégration de l’amendement A1:2008 à la version précédente, EN 1677-2:2000. Dans le cas de normes EN reprenant des normes ISO, seule la date de la norme est modifiée, sans changement de la désignation ; par exemple l’EN ISO 13849-1:2008 remplace l’EN ISO 13849-1:2006. 3) Application des nouvelles normes Le référencement des nouvelles normes au JOUE en appui de la directive 2006/42/CE interviendra dans le deuxième semestre 2009. Elles peuvent être utilisées dès maintenant dans le cadre de la directive 98/37/CE, en lieu et place des normes qu’elles sont destinées à remplacer. Dans la majorité des cas, la mise à jour de ces normes a porté sur l’adaptation du texte à la nouvelle directive, sans qu’il soit procédé à son réexamen détaillé, en particulier des références sur lesquelles  il s’appuie. Les nouvelles publications (datées 2008) peuvent donc citer des références qui ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Pour faciliter l’identification du document à utiliser, suivant que la référence en question est datée ou non au chapitre 2 des normes européennes, les normes françaises incluent un avant-propos national explicatif : EXEMPLE 1: il est fait référence à l’EN 954-1:1996 (référence datée) : c’est cette norme qu’il faut utiliser, et non sa remplaçante, l’EN ISO 13849-1 ; EXEMPLE 2 : il est fait référence à l’EN 563 (référence non datée) : il faut utiliser sa remplaçante, l’EN ISO 13732-1. Après ce premier exercice d’adaptation des normes à la directive 2006/42/CE, le CEN devrait procéder à la mise à jour des références normatives. En attendant, l’utilisateur de la norme peut conduire une analyse d’impact pour l’application des versions les plus récentes des textes référencés sur le respect des exigences essentielles de la directive, et documenter le résultat de son analyse dans le dossier technique de sa machine.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr