La révision du décret de 1984 fixant le statut de la normalisation et définissant donc le cadre administratif dans lequel évolue l’UNM, est en cours de révision et sa publication est envisagée au cours du premier semestre 2009.
Le projet de décret prévoit une évaluation annuelle de l’activité des bureaux de normalisation réalisée sur la base d’un référentiel spécifique. Le Délégué Interministériel aux Normes a demandé à AFNOR d’élaborer ce référentiel, sous la forme d’une norme.
Une commission de normalisation, dans laquelle l’UNM est très impliquée, a débuté ses travaux au début du second semestre 2008.
Le projet de norme pr NF X50-088 constituant le futur référentiel est en enquête publique jusqu'au 27 mars 2009.
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