Référence aux normes dans les contrats et catalogues

Les normes sont très souvent utilisées comme base contractuelle : elles doivent être pertinentes et refléter l'état de l'art.

La question de la validité du parc de normes dans le temps a été le sujet de réflexion des présidents de commissions UNM lors de leur réunion annuelle du 31 mars dernier. Cette action trouve un écho dans la stratégie du système français de normalisation 2006-2010 qui a fixé comme orientation de rendre plus visible le cycle de vie des normes, d'améliorer la lisibilité des normes et de développer le retour d'expérience.

Avant d’évoquer les outils à disposition des commissions de normalisation pour remplir cet objectif, les enjeux ont été illustrés par les trois mécanismes de référence aux normes : dans les marchés privés, dans les marchés publics et dans les catalogues de produits.

Pour gérer des contrats très volumineux d'une durée de 6 à 7 ans, EDF assure un suivi précis des évolutions techniques. Alain Valteau, EDF, travaille au sein du service en charge d'assurer la maîtrise des matériels de centrales nucléaires, de leur fabrication à leur exploitation. Parmi les pièces techniques mentionnées dans le contrat, les normes apparaissent dans les spécifications et conditions techniques générales, dans les clauses techniques particulières ou encore dans les codes de construction. Elles sont appelées soit directement par référence (plutôt datée) soit indirectement en en reproduisant une partie spécifique. A titre d'exemple, le RCC-M (Règles de conception et de construction des matériels mécaniques utilisés pour les centrales nucléaires) fait référence à 200 normes datées. Les normes à respecter dans le cadre du contrat sont celles appelées par le code en vigueur à la signature du contrat. A chaque évolution des règles de conception et de construction, la liste des normes est revue et les évolutions sont analysées par un groupe de travail qui évalue leur impact et propose ou non la mise à jour, après consultation des industriels concernés. En cas d'absence de norme dans un domaine ou si la norme ne correspond plus à l'état de l'art, les avancées techniques correspondantes peuvent être mentionnées directement dans le contrat ou décrites dans les règles de conception et de construction puis portées par EDF sur la table de la normalisation. EDF s'appuie sur la normalisation et participe à son développement de longue date et Alain Valteau souligne l'importance de disposer de textes consensuels dont le suivi et la tenue sont assurés par des organismes reconnus. La participation aux travaux normatifs permet de réduire le coût des achats, de valoriser le produit électricité et les services associés, de promouvoir la qualité des applications de l’électricité et d'assurer la transparence vis-à-vis de l’environnement.

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Pour Bruno Doussineau, Ministère de l'intérieur, il est fondamental que l'acheteur public définisse clairement son besoin et veille au respect des exigences qui y sont liées tant pour bien maîtriser le marché lui-même que pour assurer la qualité finale de la prestation. Le code des marchés publics de 2006 qui fixe le cadre réglementaire des achats publics, précise que les spécifications techniques sont formulées soit par référence à des normes, soit en terme de performances ou d’exigences fonctionnelles. Même si son contenu constitue une évolution par rapport à la version précédente qui rendait la référence aux normes obligatoire, les normes doivent être privilégiées – à condition qu'elles soient à jour -  puisque elles évitent de réinventer la technique, elles limitent les risques d'erreur et elles participent à l'efficacité de la production. Néanmoins, la référence aux normes peut ne pas être appropriée en cas d'innovation, en cas d’incompatibilité avec les installations en service générant des coûts ou des difficultés techniques disproportionnés ou si la vérification de la conformité n'est pas possible. En ce qui concerne les sapeurs pompiers, les normes applicables relèvent principalement de besoins d'aptitude à l'emploi, d'interopérabilité ou de sécurité. La bonne corrélation entre les solutions techniques disponibles dans les normes et les modes opératoires des sapeurs pompiers est un enjeu majeur de sécurité. Les normes servent de base à une marque NF et doivent être à jour pour donner confiance à l'acheteur. La Direction de la Sécurité Civile met à disposition des acheteurs des cahiers des charges types pour les matériels les plus courants afin d'aboutir à une uniformisation. La participation de la DSC aux travaux de normalisation permet de faire connaitre les évolutions des normes et de les répercuter dans la documentation.

La société RABOURDIN, dirigée par Jean-Louis Rabourdin, commercialise 20000 articles correspondant à 500 familles de produits. 60 normes d'origine française, allemande ou internationale y sont prises en référence pour 30% des familles. Le rôle joué par les normes est donc fondamental pour les fabricants d'éléments de moule, l'objectif étant d'assurer une interchangeabilité complète dans la conception des outillages. En disposant d'éléments standards, le concepteur, réalisateur du moule et de l’outillage, se consacre à la réalisation de sa forme proprement dite. Les évolutions des normes engendrent des difficultés pour assurer la continuité : plusieurs versions d’un même produit peuvent exister au catalogue selon les différentes normes pour répondre aux besoins des clients. Par exemple, dans le domaine du guidage, les dimensions ont d'abord été couvertes par des standards Rabourdin, puis par une norme française NF, puis par une norme allemande DIN et enfin par une norme ISO. Aujourd'hui, les 4 niveaux sont toujours référencés au catalogue pour des besoins de maintenance ce qui engendre des coûts de gestion et de stockage. Parmi les enjeux de la normalisation, Jean-Louis Rabourdin précise que l'harmonisation des normes au plan mondial est essentielle pour limiter le nombre de références et que les normes doivent évoluer pour répondre à l’état de l’art et aux attentes clients assurant la pertinence de la référence dans le catalogue. Les outils à disposition pour permettre la cohérence et la mise à jour des normes ont été présentés (examen systématique, veille sur les normes connexes, contenu des références normatives) ; les présidents ont identifié des pistes de réflexion complémentaires portant sur le foisonnement des normes, le coût global de possession d'un produit par rapport à son coût d'achat, l'information sur l'évolution des normes et l'implication en normalisation.

Crédit photo RABOURDIN

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