Un décret fixe le statut de la normalisation et précise l’environnement juridique et administratif du système français de normalisation ; la dernière version datait de 1984. L’environnement global de la normalisation ayant beaucoup évolué, avec entre autres, la nouvelle approche européenne, la mondialisation des marchés, l’ouverture client du Système Français de Normalisation, une démarche de révision du texte était en cours.
Le nouveau décret 2009-697 vient d’être publié, le 17 Juin dernier. Ce nouveau texte devrait engager une réforme tangible du système de normalisation permettant d'accroître son efficacité et son rayonnement à l'international et de clarifier les missions des opérateurs AFNOR et BN sectoriels en renforçant la proximité avec les clients du système.
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