Référence aux normes dans la réglementation
Un guide vient de paraître

Le ministère chargé de l’industrie vient d’éditer un "Guide relatif à la bonne utilisation des normes dans la réglementation". Il est principalement destiné aux personnes en charge de la rédaction et la validation des textes réglementaires, ainsi qu’aux rédacteurs et utilisateurs de normes. Il a pour but de faire comprendre le sens et la portée d’une norme citée dans un texte réglementaire, d’en préciser les conditions de référencement pour une utilisation pertinente et adaptée répondant au souci des pouvoirs publics.

Dans un contexte de mondialisation, d'élargissement des marchés, de besoin de diffusion des innovations, la complémentarité entre norme et réglementation doit être mise en valeur : en apportant le détail des règles techniques (établies sur une base consensuelle), les normes permettent de simplifier le contenu de la réglementation, de faciliter ou alléger certains contrôles dont les autorités publiques ont la charge et d’appuyer la mise en œuvre de politiques publiques.

Guide à télécharger ici Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr