Sécurité des machines

 

 

 

 

Liste des normes harmonisées disponible

 

La première liste des normes harmonisées pour la directive 2006/42/CE a été publiée au journal officiel le 8 septembre 2009. Ces normes donnent présomption de conformité à la Directive qui sera en vigueur à partir du 29 décembre 2009.

Toutes les normes destinées à venir en appui de la directive 2006/42/CE comportent une nouvelle annexe établissant cette relation (dite Annexe ZB). Suivant le cas, d’autres modifications ont pu être apportées par rapport aux normes qui donnaient présomption de conformité à la directive 98/37/CE :

Ces modifications sont identifiées en 1ère page des normes françaises et repérées par un balisage dans le corps du texte.

Les normes européennes faisant l’objet de ce travail d’adaptation par voie d’amendement incluent la référence de cet amendement dans leur désignation : par exemple, la norme "EN 1677-2:2000 + A1:2008" consiste en l’intégration de l’amendement A1:2008 à la version précédente, EN 1677-2:2000. Dans le cas de normes EN reprenant des normes ISO, seule la date de la norme est modifiée, sans changement de la désignation ; par exemple l’EN ISO 11680-1:2008 remplace l’EN ISO 11680-1:2000.

Afin de vous permettre d’assurer la traçabilité de votre documentation, la variante "Sécurité des machines" de l’outil ACTU’Normes mis à disposition par l’UNM identifie les normes en vigueur ainsi que la liste des principales modifications apportées aux normes par rapport à la version précédente (A télécharger ici).

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr