Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un instrument important des politiques publiques en faveur de la recherche et de l’innovation. Parmi les activités retenues dans l’assiette du CIR, figure la participation aux travaux de normalisation.
Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise sont retenues pour la moitié de leur montant. Elles comprennent :
les salaires et charges sociales afférentes aux périodes pendant lesquelles les salariés participent aux réunions officielles de normalisation
les autres dépenses exposées à raison de ces mêmes opérations, fixées forfaitairement à 30 % de ces salaires
les dépenses exposées par le chef d’une entreprise individuelle.
Les dépenses de normalisation doivent être directement rattachées aux produits ou processus de production faisant l’objet d’une activité de recherche et de développement. Seules sont éligibles les dépenses afférentes à la participation à des réunions dans les organismes officiels de normalisation chargés d’élaborer les normes françaises, européennes et mondiales. UNM, AFNOR, CEN et ISO figurent parmi ces organismes.
Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou sur l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option. Les associations de la loi de 1901 qui exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d'application du CIR, si les autres conditions d'application sont respectées.
Le CIR est imputé sur l'impôt à payer, sinon, il est remboursé au terme de la troisième année. Néanmoins, dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’article 95 de la loi 2008-1443 de finances rectificative pour 2008 instaure un régime temporaire de restitution immédiate des créances de Crédits d’Impôt Recherche calculés au titre des années 2005 à 2008.
Le site internet du Ministère de l’Industrie fournit les informations détaillées sur le sujet et contient notamment le guide du crédit d’impôt 2008 qui traite des dépenses de normalisation (paragraphe 4.7) et donne la liste de organismes officiels de normalisation (annexe 4).
+ d’info sur : http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/lexique.html => le crédit impôt recherche
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr
Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr