Sécurité des machines
La directive 2006/42/CE est entrée en vigueur le 29 décembre ; la normalisation s'y est préparée : rétrospective 2008-2009 et perspectives 2010-2012.
Cette nouvelle directive constitue la révision de la version 98/37/CE, dont le champ d'application a été étendu : la délimitation avec la directive Basse Tension est précisée, les ascenseurs de chantier et les pistolets de scellement sont désormais inclus et la notion de machines et de quasi-machines est explicitée. La structure de l'Annexe I qui fixe les exigences essentielles est maintenue : des améliorations sont apportées ; des principes généraux sont énoncés pour l'évaluation des risques ; les exigences de santé sont renforcées (ergonomie, bruit, …) ; certaines exigences particulières sont généralisées à toutes les machines (éclairage, poste de travail, siège, …).
La première édition du Guide d'application de cette directive vient d'être rendue disponible sur le site web de la Commission Européenne. Cette édition, en anglais pour le moment, comprend les commentaires depuis les considérants jusqu'à l'annexe II. D'autres éditions paraîtront en 2010 traitant des annexes III à XI et de la directive 2009/127/CE (machines pour l'application des pesticides).
Pour télécharger le document, cliquez ici
La Commission Européenne a organisé une conférence intitulée "Machines en Europe, perspectives et chalenges pour l'industrie européenne" le 9 décembre 2009. Yvon Jacob, Président de la Fédération des Industries Mécaniques, a précisé en quoi l'industrie des machines est une clé permettant à l'économie européenne de rebondir. Sa présentation peut être visionnée en cliquant ici
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Sur le plan de la normalisation, dans un article paru dans la CEN Newsnetworking de novembre 2009, Ian Fraser (Commission Européenne) indique que sur une période de 2 ans, de l’ordre de 600 normes harmonisées ont été révisées pour être adaptées à la nouvelle directive. Il félicite l’ensemble des acteurs qui ont été impliqués. Danielle Koplewicz témoigne que, pour l’UNM, cet exercice a généré 180 enquêtes publiques en 2008 et 140 pour les 9 premiers mois de 2009. 900 experts différents provenant d’organismes français ont été consultés (incluant les fabricants, utilisateurs, Pouvoirs Publics français, organismes de contrôle et laboratoires). 9600 bulletins de vote ont été distribués, générant 968 réponses. Les normes européennes qui viennent en appui de la directive 2006/42/CE ont, dans la plupart des cas, été actualisées par voie d'amendement et incluent la référence de cet amendement dans leur désignation : par exemple, la norme "EN 1677-2:2000 + A1:2008" consiste en l’intégration de l’amendement A1:2008 à la version précédente, EN 1677-2:2000. Elles comportent une nouvelle annexe établissant la relation entre cette Directive et les articles de la norme (dite Annexe ZB). D’autres modifications ont pu être apportées par rapport aux normes qui donnaient présomption de conformité à la directive 98/37/CE : modifications documentaires visant à l’alignement avec le texte de la nouvelle directive : marquage, notice d’utilisation, … modifications de nature technique : prise en compte de l’évolution technologique, intégration de nouvelles exigences (par exemple sur l’ergonomie), etc. Ces modifications sont identifiées en 1ère page des normes et repérées par un balisage dans le corps du texte. |
Afin de permettre d’assurer la traçabilité de la documentation, la variante "Sécurité des équipements industriels" de l’outil ACTU’Normes mis à disposition par l’UNM identifie les normes en vigueur ainsi que la liste des principales modifications apportées aux normes par rapport à la version précédente : Cliquez ici Cet acquis important ne marque pas la fin des travaux puisque les normes doivent évoluer pour intégrer les avancées technologiques. Un des prochains chantiers à mener concerne la prise en compte des évolutions récentes sur la sécurité des systèmes de commande : passage de l'EN 954-1 à l'EN ISO 13849-1. Dans les normes Machines actuelles, les exigences relatives aux systèmes de commande sont décrites selon les cas par une des prescriptions suivantes : |
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