Le Comité Directeur de l'UNM, réuni le 24 novembre, a accueilli plusieurs nouveaux membres : Patrice CAULIER, directeur adjoint de la société Bobcat France et représentant le syndicat CISMA (équipements de manutention et de levage), Bernard Brandon, nouveau Directeur Général du CETIAT et Jacques Dubost, coordinateur normalisation groupe chez GDF SUEZ.
Un premier bilan des activités de l'UNM en 2009 a été dressé. Sur le plan de la normalisation, la production reste à un très haut niveau historique, avec une prévision de 1162 documents (augmentation de 40% par rapport à la production de 2007). Il est prévu de soumettre 359 projets à enquête publique, de publier 405 documents normatifs et de préparer 398 maquettes pour consultation ministérielle, étape du processus normatif intermédiaire entre l'enquête et la publication permettant à AFNOR de s'assurer qu'il n'existe pas d'opposition formelle de l'administration à l'adoption du texte. L'ensemble concerne 777 sujets différents (un même sujet peut passer plusieurs étapes au cours de l'année). 19% seulement des sujets sont nouveaux et donc 81% concernent la maintenance du parc de normes. 7% des sujets sont purement français ; 38% relèvent de la filière internationale ISO et 55% de la filière européenne CEN. Une grosse partie du travail concerne la révision de 460 normes européennes harmonisées en appui à la directive "Machines", dont la nouvelle version entrera en vigueur à la fin du mois de décembre. Sur les 10 premiers mois de 2009, l’UNM a organisé 180 réunions françaises qui ont rassemblé 955 participants : 140 réunions de commissions françaises, 15 réunions de dépouillement d’enquête probatoire et 26 réunions de groupes d’experts. Les collaborateurs UNM ont assisté les délégués et experts français dans 62 réunions CEN (dont 32 organisées en France) et 65 réunions ISO (dont 35 organisées en Europe y compris 13 en France et 12 en Allemagne-, 21 en Asie et 9 aux Etats-Unis). De nouvelles activités ont été mises en place : commission UNM 89 "Equipements de manutention continue", qui reprend les travaux préalablement menés à l'AFNOR ; nouvelle commission UNM 275 sur les équipements d’agitation et de mélange, à la demande du syndicat PROFLUID, réactivation de la commission UNM 471 sur les pièces forgées à la demande du syndicat de la forge AFF. |
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Les prévisions de production pour 2010 restent toujours à un haut niveau (près de 1000 documents) liées à la poursuite du processus de révision des normes européennes harmonisées venant en appui à la nouvelle directive européenne "Machines". Le nombre de sujets au programme pour la période 2010-2012 se stabilise autour de 1500, du fait de la diminution fin 2010 de l’effet "Machines" avec un nombre de sujets CEN de 550, et un nombre de sujets ISO constant à 835. Les 148 sujets en filière française concernent principalement l’actualisation du parc de normes.
La commission UNM 01 "Mécanique – Environnement" poursuit les travaux qu’elle a démarrés fin 2008 : la réunion de restitution de l’application de la norme expérimentale XP E 01-005 sur l’éco-conception a eu lieu le 17 novembre 2009 au Cetim (programme MAPECO soutenu par l’ADEME) : les retours des entreprises sont très positifs. La prochaine étape consiste à porter cette norme au plan européen ou international, afin de valoriser le travail français, fédérer les démarches des autres pays, avoir un outil reconnu à l’export, anticiper l’application de la directive EuP (Energy Using Products), et donner un outil pour les produits relevant de l’autorégulation.
Le nouveau décret relatif à la normalisation a été publié le 17 juin 2009 après environ deux années de travail. Il conduit à une réforme tangible du système de normalisation permettant d'accroître son efficacité et son rayonnement à l'international et de clarifier les missions des opérateurs AFNOR et BN sectoriels en renforçant la proximité avec les clients du système. De nouveaux statuts d'AFNOR ainsi qu'un nouveau règlement intérieur viennent à leur tour d'être validés et prennent en compte les évolutions du système français de normalisation, animé et coordonné par AFNOR. Parmi les nouveautés significatives, figurent :
la mise en place d'un Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), recevant délégation du Conseil d'Administration d'AFNOR pour coordonner les actions des opérateurs de normalisation AFNOR et BN, préciser les modalités de mise en œuvre de la stratégie française de normalisation, traiter des différends entre acteurs dans un cadre neutre et préparer en commun avec ses membres les positions du comité membre français aux niveaux européen et international. Les bureaux de normalisation pourront siéger dans ce comité.
l'évaluation régulière de l'activité des bureaux de normalisation, sur la base d'un référentiel, élaboré au sein d'une commission de normalisation AFNOR ; cette évaluation doit permettre le renouvellement ou non de l'agrément ministériel des bureaux de normalisation, avec une périodicité de 3 ans. Le référentiel offre une formalisation précise des caractéristiques de base de la normalisation : indépendance, impartialité, ouverture, transparence, concertation, consensus, cohérence, pertinence… il se présente sous la forme d'une norme qui vient aussi d'être publiée. Sur chacune des caractéristiques identifiées, le référentiel définit des indicateurs et fixe des objectifs.
la capacité pour les BN volontaires, d'assurer les secrétariats de comités techniques TC/SC ISO ou CEN dans leurs domaines de compétences.
L'agrément ministériel de chaque BN aura donc désormais une durée de vie réduite à 3 années. Dans un premier temps, le SQUALPI, le service du ministère de l'industrie, tutelle administrative de la normalisation, a organisé une réunion faisant office de pré-audit avec chacun des bureaux de normalisation. A l'issue de ces réunions, des agréments provisoires vont être adressés à chaque BN en attendant la mise en place dans les mois à venir de la structure nécessaire pour réaliser les audits des BN à proprement parler.
L’ouverture à toutes les parties intéressées est une valeur reconnue de la normalisation, sur laquelle reposent la richesse des débats et l’aptitude de la future norme à répondre aux attentes des marchés et de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Elle figure parmi les critères importants du référentiel d’évaluation des BN. L’implication des grands clients de la mécanique dans les travaux de l’UNM a été un axe important d’actions, qui s’est traduite au cours de cette année, par la demande d’adhésion en tant que membre associé de l’UNM, des groupes GDF SUEZ et TOTAL aux côtés de EDF et PSA.
L'UNM s'implique activement dans des actions de communication et de promotion de la normalisation en animant des mini-conférences sur l'intérêt de participer aux travaux de normalisation sur les salons "INDUSTRIE" et "MIDEST" auprès du Cetim et de la FIM et en intervenant dans les instances idoines des organisations professionnelles pour rappeler aux industriels, les enjeux économiques de la normalisation. L'UNM est aussi partenaire du magazine MECASPHERE, distribué aux chefs d'entreprise mécaniciens pour les aider à relever les défis qui se présentent à eux en leur apportant les informations pertinentes dans les domaines clé touchant à la vie de leur entreprise, au travers de témoignages concrets et de reportages. Enfin, l'UNM intervient régulièrement au sein des pôles de compétitivité mécaniciens pour promouvoir la normalisation comme outil de diffusion des innovations issues des travaux de recherche conduits dans les pôles et contribue à des journées techniques de ces pôles comme par exemple, les Journées Européennes du Tolérancement organisées par THESAME et le pôle Arve industries.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr
Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr