Il a par ailleurs proposé d’organiser, mi-2010, une réunion conjointe avec l’AFIAP sur le thème de la surveillance du marché des équipements sous pression.
Le comité technique CEN/TC 54 "Récipients sous pression" a tenu sa réunion semestrielle le 26 novembre 2009, en présence de délégués de l’Allemagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. La proposition française de profiter de la mise à jour de l’EN 764-1 "Equipements sous pression –Terminologie" pour clarifier les concepts de pression maximale admissible et température maximale admissible, en particulier lorsqu’il n’y a pas occurrence simultanée des valeurs maximales, a été retenue. La partie "Fabrication" de l’EN 13445 fixera les conditions de traitement thermiques après soudage pour les différents groupes de matériaux et devrait s’enrichir d’un texte sur la qualification du dudgeonnage. Une discussion approfondie prendra place entre les experts "Fabrication" et les experts "Matériaux" concernant la valeur de la température du traitement thermique après soudage à ne pas dépasser, compte-tenu des deux "écoles" actuellement en présence. Les 3 projets d’amendement à la partie "Inspection et contrôle" (épreuve sur base statistique, épreuve pneumatique et contrôle des récipients fabriqués en série) sont soumis à enquête CEN.
Au plan réglementaire, le groupe de travail Pression présidé par la Commission européenne a adopté une nouvelle orientation 2/39, précisant que la classification des groupes de fluide reste inchangée pour le moment : elle se fonde sur les phrases de risque de la directive 67/548/CEE ; l’analyse de l’impact du règlement CLP et la prise en compte des classes de danger est en cours.
Une évolution de l’orientation 1/26 est proposée pour tenir compte des modifications apportées à la directive Machines (2006/42/CE) : les récipients à pression et chaudières n’étant plus exclus de la directive Machines, l’exclusion 3.6 de la DESP peut s’appliquer intégralement.
Un nouveau projet d’orientation (4/14) est en cours de discussion sur le transfert de marquage CE d’un fabricant à un autre.
Le calendrier d’alignement de la DESP au nouveau cadre réglementaire a été présenté : la DESP (ainsi que la directive Récipients à Pression Simples) rentrent dans la catégorie des directives pour lesquelles la prise en compte des nouvelles dispositions horizontales se fait indépendamment de toute révision technique : elle ne doit pas remettre en cause les spécificités de ces directives (notamment le domaine d’application et les exigences essentielles). 10 directives sont concernées qui seront traitées en package. Une première analyse pour la DESP a été préparée par la Commission européenne ; la version 2, tenant compte des remarques des Etats-membres et acteurs économiques, devrait être disponible en mars 2010.
Enfin, le groupe de travail "Matériaux" de la Commission européenne a été relancé, pour répondre à une demande d’Approbation Européenne de Matériau (AEM) déposée par le TÜV. Cela a été l’occasion de repréciser les conditions d’éligibilité de ces AEM et en particulier le concept de "type de matériau couvert par une norme harmonisée" figurant à l’article 11 de la directive. La prise en compte des matériaux américains a également fait l’objet de débat : recourir à des Evaluations Particulières de Matériaux (EPM) réalisées par le fabricant ou par un Organisme Notifié (mais comment s’assurer qu’elles précisent les caractéristiques complémentaires aux spécifications ASTM ou SA ?), ou favoriser la procédure des AEM qui bénéficie d’un circuit d’approbation officiel. La discussion se poursuivra lors de la prochaine réunion en avril 2010.
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