Nouveau cadre de la normalisation

Nouveau cadre de la normalisation

 

 

 

L’année 2009 a été marquée par la parution du nouveau décret fixant le statut de la normalisation et de la norme NF X 50-088. Impact sur les commissions UNM.

La réunion des présidents de commissions UNM qui s'est tenue le 30 mars a été consacrée à l'impact du nouveau décret régissant le statut de la normalisation et de la norme NF X 50-088 "Référentiel d’évaluation de l’activité d’un bureau de normalisation" sur les travaux des commissions de normalisation.

Ces évolutions d'ordre général qui peuvent apparaître éloignées des préoccupations quotidiennes ont des conséquences pratiques qu’il a paru nécessaire à l’UNM de porter à la connaissance des présidents.

Arnaud Lafont (Ministère de l’industrie – SQUALPI) a précisé que, la plupart des normes étant maintenant issues des processus CEN ou ISO, le décret qui fixe le statut de la normalisation avait besoin d'être actualisé pour tenir compte de cette internationalisation de la normalisation. L'objectif de la révision était également d'organiser les interactions entre les opérateurs pour une plus grande efficacité, une plus grande proximité avec les clients  du système et une unification des positions prises par la France à l'international. Une mission d'intérêt général a été confiée à AFNOR qui coordonne le système et délègue aux bureaux de normalisation la conduite et l’animation, confiées à la France, des travaux d’élaboration de normes européennes ou internationales, y compris la gestion des secrétariats de comités techniques relevant de leur domaine d'agrément. Cette délégation aux bureaux de normalisation implique une professionnalisation de ces derniers dont l’activité sera désormais évaluée par rapport à une norme nouvellement publiée : la NF X 50-088 "Référentiel d'évaluation de l'activité des bureaux de normalisation". La conformité de leurs actions aux exigences de cette norme conditionnera le maintien de leur agrément ministériel tous les trois ans.

Philippe Contet (UNM) présente le contenu de cette norme dont l’objet est d’expliciter les principes qui guident le travail normatif et les exigences qui en découlent pour les bureaux de normalisation. Ces principes sont au nombre de neuf :

 

Comment cette norme est-elle prise en compte par l'UNM? Catherine Lubineau et Danielle Koplewicz ont montré les éléments déjà intégrés au sein du système de management de la qualité de l’UNM et ceux dont la mise en œuvre est en cours de formalisation. L'UNM est certifiée ISO 9001 depuis 2003, et a organisé son activité suivant 10 processus – 1 de management, quatre processus support et 5 processus de réalisation. Parmi les 27 indicateurs, 15 disposent d'objectifs chiffrés allant du taux de réalisation du programme à l'inscription des experts en passant par l'influence de la France à l'international. Les quatre indicateurs de performance de la norme NF X 50-088 sont intégrés dans le système de management de la qualité de l'UNM, certains depuis l’origine. Le suivi de ces indicateurs a amené à des améliorations notables : la durée d'élaboration des normes franco-françaises est passée de 3 ans en 2003 à 2 ans en 2009 et, sur plus de 1000 votes réalisés en 2009, seuls 3 retards ont été enregistrés. L'UNM s'est également fixé comme objectif de diffuser 100 % des compte rendus de réunions dans le mois qui suit la réunion. En 2009, le résultat atteint était de 76 % en progression par rapport à 2007 (63 %).

  • Quelques adaptations sont à prévoir pour répondre pleinement à la norme NF X 50-088 :

  • l'exigence d'impartialité demande que les experts communiquent les intérêts qu'ils représentent. En général, ce sont ceux de la société qui les a nommés dans la commission de normalisation mais aussi ceux de la profession ou de l’organisme qui les mandate. Il est désormais demandé aux nouveaux experts de préciser cet aspect dès leur inscription et un courrier va être adressé courant 2010 aux 2000 inscrits aux commissions de normalisation UNM. Cette information apparaîtra sur les listes de présence aux réunions,

  • le mandat donné aux délégués pour les réunions européennes ou internationales, déjà indiqué dans le compte rendu de réunion ou le relevé de décision de la réunion préparatoire, sera formellement adressé aux délégués avec la copie de leur nomination,

  • pour répondre à l'exigence d'ouverture, des catégories d'intérêts ont été identifiées de façon conventionnelle au niveau du système français de normalisation. Chaque membre de commission devra indiquer son rôle par rapport au produit normalisé : première partie (fabricant), seconde partie (utilisateur), expert technique, ….. Cette déclaration permettra d'améliorer la représentativité des commissions.

  • les normes françaises doivent être traduites en français. L'UNM s'engage à effectuer ces traductions pour les projets en filière européenne ou internationale aux étapes enquête, approbation et ratification. Pour ce qui concerne les normes ISO non reprises en norme française, les ressources devront être trouvées au sein de la commission de normalisation.

L’application de ces nouvelles règles doit permettre d’améliorer le processus de normalisation, au bénéfice de tous. Les secrétaires de commissions UNM remercient par avance les présidents de ces commissions de les aider dans leur mise en place.

 

+ d’info sur les aides accordées par les pouvoirs publics : www.industrie.gouv.fr (Espace pratique – normalisation/certification)

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr