Sécurité des machines

Le groupe consultatif CEN/SMS/AN qui coordonne le secteur "sécurité des machines" au CEN s'est réuni à Francfort le 29 avril 2010, sous la conduite de Gerhard Steiger, VDMA. Le travail d'adaptation des normes à, la directive Machines 2006/42 CE parvient à son terme : sur les 568 documents annoncés, 484 sont publiés, et 71 sont proches de l'adoption définitive. Le 18 décembre 2009, la Commission européenne a publié la liste des normes, disponibles à cette date, donnant présomption de conformité à la nouvelle directive. Une liste complémentaire a été publiée le 29 décembre, avec, en particulier, l'extension de la période de présomption de conformité de l'EN 954-1 relative à la sécurité des systèmes de commande jusqu'à la fin 2011. Grâce au lobby mené par de nombreux partenaires européens, au titre desquels les fabricants et autorités publiques français figurent en bonne place, les fabricants disposent donc de deux années supplémentaires pour adapter leurs machines à la nouvelle norme EN ISO 13849-1. Pour les aider dans cette démarche, la FIM organise le 8 juin 2010, en partenariat avec les syndicats ARTEMA, CISMA, FIM Energétique, PROFLUID et SYMOP, une journée d'information sur cette nouvelle norme. Une conférence européenne est également programmée à l'automne 2010, à la préparation de laquelle l'UNM est associée. Pour obtenir l'article publié dans CETIM Info, cliquer ici Le groupe a passé en revue les décisions prises au niveau du bureau technique du CEN, pouvant avoir un impact sur le secteur "Machines" :

Crédit photo : CETIM – Christian Barret

Pour accroître la prise en compte des aspects environnementaux dans les normes, il est demandé aux comités techniques d'initier une réflexion sur l'impact environnemental des produits qu'ils normalisent et de proposer un plan d'action. Toute nouvelle inscription de norme sera désormais accompagnée de questions spécifiques sur les aspects environnementaux potentiels associés au nouveau projet. Le secteur "Machines" a jusqu'à présent concentré son action sur les questions de sécurité avec quelques incursions vers l'environnement, par exemple pour les machines d'épandage, ou pour les machines bruyantes utilisées à l'extérieur. La Directive "Eco-conception " (EuP) qui traite des produits utilisant l'énergie, s'applique potentiellement à toutes les machines. Certaines initiatives sont en cours dans ce cadre (machines-outils par exemple). De nombreuses initiatives normatives sont également lancées au plan international (engins de terrassement, fours industriels, compresseurs, systèmes de ventilation industriels, systèmes frigorifiques, …). La France, à la demande de la commission UNM 01, a proposé l'établissement d'une norme européenne sur l'éco-conception des produits mécaniques (sur la base de la norme NF E 01-005, en cours d'homologation). Le SMS/AN a donc suggéré qu'un recensement de ces initiatives lui soit présenté lors d'une prochaine réunion ; une contribution sera préparée par l'UNM et le NAM in DIN. Il est en effet fondamental que l'amélioration de la performance environnementale des produits ne se fasse pas au détriment de leur performance d'usage (sécurité, aptitude à l'emploi, durabilité).

Représentation équilibrée dans les instances techniques : Gerhard Steiger participe au groupe créé sur ce sujet, et en a rapporté les discussions. Si tout le monde s'accorde sur l'importance de ce concept, sur lequel repose la crédibilité du système de normalisation, il faut cependant en relativiser l'application. L'équilibre doit s'apprécier au cas par cas, en fonction du sujet normalisé. Un débat s'est instauré sur une possibilité de classification des catégories d'intérêts, avec deux approches en présence : une classification basée sur le statut de l'organisme (grande entreprise, PME, association de consommateur, syndicat de salariés, …), qui est invariant quel que soit le sujet normalisé, et une autre basée sur le rôle de l'organisme par rapport au sujet normalisé (fabricant, utilisateur, évaluation/contrôle, …), telle qu'elle est en cours de définition en France. Par ailleurs, il est vain de chercher à atteindre une représentation équilibrée au niveau des délégations nationales ou des experts nommés dans les groupes ; c'est dans les commissions nationales, qui nomment ces délégations et définissent les positions qu'elles doivent défendre, que cette notion d'équilibre prend tout son sens.

Participation des PME aux travaux : suite au rapport sur l'accès des PME à la normalisation, fruit des travaux d'un groupe de recherche piloté par Henk de Vries, de l'Université Erasmus de Rotterdam, le CEN et le CENELEC ont mis en place quatre groupes de travail pour examiner la façon de donner suite aux 58 recommandations présentées. Ces recommandations s'adressent aux secrétariats centraux du CEN et du CENELEC, aux instituts nationaux de normalisation, et aux associations professionnelles, et concernent la planification des travaux et l'évaluation des nouveaux sujets, l'élaboration et la rédaction des normes, l'information sur les normes publiées, l'enseignement et la formation. On y lit par exemple que les instituts nationaux devraient être en contact avec les associations professionnelles, les utiliser comme principal vecteur de communication vers les PME, les informer des normes et projets en cours susceptibles d'intéresser les PME qu'elles représentent, et stimuler, par leur intermédiaire, la représentation de ces PME. De leur côté, les associations professionnelles devraient informer leurs membres des normes et projets concernant leur secteur, et leur fournir les formations et conseils pouvant les aider à mettre en œuvre ces normes.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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