Equipements sous pression

La journée technique organisée conjointement par l’AFIAP et le CLAP le 18 mai 2010 avait pour thème "Surveillance du marche des équipements sous pression : dispositions prises au niveau national et européen". La surveillance du marché des équipements sous pression est en phase de mutation avec l’intégration des dispositions de la décision 768/2008/CE, qui fixe de nouvelles obligations aux opérateurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) et également aux autorités en charge de la surveillance du marché, dans la directive "Equipements sous pression". Un des objectifs de la journée technique organisée conjointement par l’AFIAP et le CLAP était de disposer d’informations sur les actions mises en œuvre par les autorités de surveillance du marché, complétées par des témoignages sur l’implication des autres acteurs. Stéphane Noël, MEEDDM/BSEI, a rappelé que la surveillance du marché constitue la contrepartie à la libre circulation des produits conférée par le marquage CE. Les principales dispositions de la décision 768/2008/CE dans ce domaine concernent la définition d’un cadre communautaire de surveillance du marché interne et aux frontières, avec deux types de surveillance (planifiée ou réactive), et la possibilité de mesures restrictives à l’encontre d’un fabricant en cas de non-conformités formelles persistantes (marquage CE inadapté, déclaration de conformité incorrecte, etc). Dans le cadre de la collaboration renforcée entre les différentes autorités de surveillance, le BSEI, qui représente l’état membre français dans les réunions européennes, a proposé un projet de guide qui prévoit des points de vigilance adaptés aux équipements sous pression : par exemple, équipements de catégorie de risque faible qui peuvent être à l’origine d’événements graves lorsqu’ils sont installés sur des sites industriels à risques ; matériaux produits dans des pays tiers disposant de référentiels différents des référentiels européens ; contrôle de fabrication dans les pays tiers par les filiales des organismes notifiés. Par ailleurs, il est proposé de définir des exigences essentielles substantielles dont le non-respect est suffisant pour entraîner des mesures restrictives. Yves Blouin, FIM, a fait un survol des textes nationaux qui donnent aux autorités les pouvoirs pour prendre des mesures nécessaires en cas de produits non conformes aux réglementations de sécurité. Leurs enquêtes peuvent conduire à des saisies ou à des poursuites en justice. Les mêmes mesures peuvent être prises en cas de tromperie ou d’atteinte à la sécurité. Les entreprises qui constatent des produits non conformes peuvent solliciter leur organisation professionnelle afin de les aider à monter un dossier de plainte et à le porter aux autorités compétentes. Ces organisations (syndicats et fédérations) jouent donc un rôle dans la surveillance du marché, qui est celui d’assistance et d’intermédiation entre les entreprises et les pouvoirs publics.

Crédit photo : CETIM Christian Barret

Laure Hélard, PROFLUID, a détaillé les actions mises en œuvre par l’organisation professionnelle pour accompagner les industriels. Au préalable, elle a brossé le panorama de l’industrie française de la robinetterie industrielle, de son évolution au cours de ces dernières années, et de sa place dans le marché mondial. Les enjeux pour la profession de la mondialisation des marchés ont été abordés : maintien de la compétitivité, suivi des évolutions réglementaires et normatives et accompagnement des clients, et, pour chacun d’eux, l’impact de la surveillance du marché des équipements sous pression a été décrit.

Martin Richez a témoigné sur le processus d’agrément des fournisseurs mis en place par le groupe TOTAL, tant en Europe que dans les pays émergeants, sur les enseignements qui en on été tirés et sur les dispositions complémentaires en cours.

Laurent Balahy, BUREAU VERITAS a rapporté certaines des difficultés constatées par les organismes notifiés, qui interviennent dans de nombreux pays de culture industrielle différente : par exemple, intégration d’équipements marqués CE en provenance de plusieurs pays pour former un ensemble, approvisionnement en matériaux sur les marchés internationaux, gestion des fabrications sous «modules» qualité à travers le monde.

En conclusion de cette journée, un bilan des opérations de surveillance du marché, menées sur le marché français, et ayant donné lieu à communication de dossiers de la part des états-membres européens, a été dressé par Eric Charageat (MEEDDM/BSEI), qui en a décrit les modalités d’instruction.

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