Activités de l’UNM en 2009
L’Assemblée Générale de l’UNM, le 29 juin 2010, a été l’occasion pour Philippe CONTET, Directeur Général de l’UNM, de présenter un rapport d’activité du bureau de normalisation pour l’année 2009 et le début 2010.
Production
Les efforts de production ont été poursuivis sur la lignée de l’année passée, plus haut niveau historique ; en 2009, 1138 documents ont été préparés à l’UNM : 395 normes publiées, 346 documents soumis à enquête publique et 397 remises maquette pour consultation ministérielle. Ils concernent 750 sujets différents avec seulement 18 % de documents nouveaux. 82 % des documents réalisés concernent en effet des révisions, tout particulièrement celles des normes harmonisées pour la nouvelle directive Machines.
 |
De ce fait, 56 % des documents élaborés relèvent de la filière européenne, ce qui inverse temporairement la tendance antérieure d’une plus grande internationalisation du travail ; 37 % concernent la filière ISO et 7 % la filière franco-française. Pour préparer ces documents, l'UNM a organisé 234 réunions de commissions françaises et a participé à 78 réunions européennes et à 80 réunions internationales ISO (39 en Europe, 32 en Asie et 9 aux USA). Confirmation, si besoin est, dans la normalisation comme dans nombre d’autres activités, de la montée en puissance des pays asiatiques par le nombre de réunions ISO qui s’y tiennent. Les prévisions de production pour 2010 restent toujours à un haut niveau (plus de 1000 documents), liées à la poursuite du processus de révision des normes européennes harmonisées venant en appui à la directive "Machines", processus qui devrait toutefois toucher à sa fin dans l’année. |
Evolution de l’encadrement réglementaire de la normalisation
La publication au JORF, le 17 juin 2009, du nouveau décret relatif à la normalisation 2009-697 engage une réforme tangible du système français de normalisation permettant d'accroître son rayonnement à l'international et d’en augmenter l’efficacité en clarifiant les missions des opérateurs AFNOR et Bureaux de Normalisation sectoriels et en renforçant la proximité avec les clients du système.
Il confirme le rôle d’animateur et de coordinateur du système français de normalisation joué par AFNOR ; il précise qu’AFNOR est le membre français des organisations non gouvernementales de normalisation ; AFNOR délègue aux bureaux de normalisation sectoriels, détenteurs d’un agrément ministériel, la responsabilité de l’élaboration des normes françaises, européennes et internationales dans leur domaine d’activité, AFNOR jouant le rôle de bureau de normalisation pour les secteurs économiques qui ne se sont pas dotés de BN et pour les thématiques horizontales trans-sectorielles.
La délégation accordée par AFNOR aux BN sectoriels, inclut pour les
BN volontaires, la capacité de gérer les secrétariats de comités techniques ISO
et CEN dans leur domaine d’activité. Cela permet à ces BN d’accompagner leurs
professions clientes jusqu'à bout de la chaîne de préparation des normes
européennes et internationales et répond à une demande forte des professions
mécaniciennes depuis de nombreuses années.
Le décret propose aux Bureaux de Normalisation une délégation de missions renforcée mais implique une évaluation régulière de leur activité, sur la base d'un référentiel spécifique dénommé REABN. Cette évaluation doit donner lieu au renouvellement ou non de l'agrément ministériel du BN, avec une périodicité de 3 ans.
Le référentiel REABN a été publié sous la forme d’une norme NF X 50-088, homologuée fin 2009 ; il offre une formalisation précise des caractéristiques de la normalisation : indépendance, impartialité, ouverture, transparence, concertation, consensus, cohérence, pertinence… Sur chacune des caractéristiques identifiées, le référentiel définit des indicateurs sur lesquels seront fixés des objectifs.
L’UNM, comme ses confrères opérateurs, s’est bien évidemment beaucoup impliquée dans l’élaboration du référentiel d’évaluation de l’activité des BN (appliquant ainsi pour nous-mêmes les règles que nous promouvons régulièrement auprès des acteurs économiques pour les documents normatifs qui les concernent !), implication permettant de bien en maitriser les concepts et les attendus et adapter ensuite en conséquence son système de management de la qualité.
Les missions de l’UNM dans ce nouveau cadre de travail ont été précisées dans une convention entre UNM et AFNOR dont la signature est intervenue courant mai 2010. Dans son champ d’intervention, l’UNM a pour mission, par délégation d’AFNOR :
L’ouverture à toutes les parties intéressées est une valeur reconnue
de la normalisation, sur laquelle reposent la richesse des débats et l’aptitude
des futures normes en préparation, à répondre aux attentes des marchés et de
l’ensemble des acteurs socio-économiques. Elle figure parmi les critères
importants du référentiel d’évaluation des BN.