Système français de normalisation

Le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), instance chargée de l'organisation du système français de normalisation a tenu sa première réunion en septembre 2010.

Le cadre institutionnel de la normalisation a beaucoup évolué ces deux dernières années. Le décret relatif à la normalisation, publié en juin 2009, a défini un nouvel environnement juridique et administratif pour le système français de normalisation. Il a conduit à la révision des statuts d’AFNOR ainsi qu’à l’établissement de règles adaptées au cadre modernisé souhaité, dont l’objectif global, sur le plan national, est d’améliorer l’efficacité du système, la maîtrise de la programmation des projets de normes et de la représentativité des parties prenantes dans les commissions de normalisation et sur le plan international, de renforcer les positions françaises dans les organisations non gouvernementales de normalisation.

Parmi les nouveaux outils désirés, figure le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation, en abrégé "CCPN" dont la première réunion s'est tenue à AFNOR le 1er septembre.

Les nouveaux statuts d’AFNOR précisent que ce comité est créé sous la responsabilité du Conseil d’Administration d’AFNOR, qui lui délègue les missions suivantes :

- préparation des positions françaises présentées ou votées dans les instances européennes et internationales non gouvernementales de normalisation,

- préparation de la stratégie française de normalisation,

- définition des objectifs et des priorités générales des grands programmes de normalisation, en s'assurant à la fois de leur cohérence par rapport aux politiques nationales, européennes et internationales et de la cohérence entre chacun d’eux,

- pilotage du système français de normalisation, composé des opérateurs de normalisation (AFNOR Normalisation pour sa partie Animation / Coordination, bureaux de normalisation sectoriels et AFNOR BN) ainsi que des experts des commissions de normalisation, en s’assurant de la cohérence du réseau des commissions françaises de normalisation, en proposant les meilleures modalités de fonctionnement et en arbitrant d’éventuels différends entre opérateurs,

- émission d’un avis sur la politique de ventes des normes,

- animation du réseau des secrétaires et présidents français des comités et animateurs des groupes de travail européens et internationaux.

Le CCPN s'appuie sur des Comités Stratégiques d’AFNOR chargés d'anticiper les développements et de proposer des orientations dans leur domaine de compétence ainsi que sur les travaux des Comités consultatifs créés par le Conseil d'administration d’AFNOR. Il s’appuie en outre sur un groupe de travail permanent dont il devra définir la composition, le rôle et les missions ainsi que sur des groupes projets, mis en place pour répondre, dans un délai donné, à une problématique spécifique.

Le CCPN rendra compte périodiquement de son activité au Conseil d'administration d’AFNOR.

Le CCPN est composé des Présidents des Comités stratégiques d’AFNOR et de 18 membres nommés par le conseil d’administration d’AFNOR pour un mandat de trois ans : 5 représentants des entreprises dont 3 désignés par les organisations interprofessionnelles représentatives, 2 représentants des consommateurs, 2 représentants des ministères, 2 représentants des collectivités territoriales, 1 représentant des organisations non gouvernementales agréées, 1 représentant des syndicats de salariés, 5 représentants des bureaux de normalisation (1 AFNOR Bureau de Normalisation et 4 bureaux de normalisation sectoriels). Assistent également aux réunions du comité, le délégué interministériel aux normes, le directeur général d’AFNOR ainsi que le responsable au sein d’AFNOR de l’animation opérationnelle du système français de normalisation. Le directeur général de l’UNM est membre du CCPN au titre de représentant des BN, aux côtés du directeur général de l’UTE (BN électricité) et des directeurs du BNF (ferroviaire) et BNIB (industries du béton).

La première réunion du CCPN a été présidée par un des membres nommés par le conseil d’administration au titre des représentants des entreprises, Dominique Olivier (VEOLIA EAU) ; il était le président de l’ancien Comité d’Orientation et de Prospective (COP AFNOR) récemment supprimé dans le cadre de la modernisation du système français de normalisation. La nomination de Dominique Olivier à la présidence du CCPN, qui sera prochainement soumise au CA d’AFNOR, permettrait d’assurer, en douceur, la transition entre l’ancienne architecture et la nouvelle.

Le CCPN s’est attaché, lors de sa première réunion, à préciser les principes fondateurs de son fonctionnement futur :

- transparence, traçabilité et exemplarité, pour être en mesure d’assurer, de façon exemplaire, ses missions de coordination, de pilotage et le cas échéant d’arbitrage,

- efficacité, compétence, réactivité et pro activité, pour répondre dans les délais adaptés aux besoins des clients du système et des opérateurs les servant,

- ouverture et accès équitable pour permettre à chaque acteur concerné par les sujets traités de pouvoir contribuer, au niveau requis, à la prise de décision.

Il est en effet, primordial que le CCPN puisse répondre, de façon claire et rapide, aux attentes des acteurs de la normalisation.

Deux groupes de projets ont été mis en place, l’un pour traiter des questions concernant les instances normatives les mieux adaptées pour piloter la normalisation dans le domaine de la maitrise de l’énergie, l’autre pour étudier des propositions de révisions de champs d’intervention des bureaux de normalisation, effectuées à la suite d’une demande du délégué interministériel aux normes. Les modalités de fonctionnement, la composition et le rôle du groupe de travail permanent, important pour décharger le CCPN des questions d’actualités opérationnelles non stratégiques de la normalisation, figureront parmi les sujets principaux de la prochaine réunion.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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