Sécurité des machines

Le Comité stratégique AFNOR Cos 11 "Sécurité et sécurité au travail" a validé ses orientations pour 2011, en mettant l’accent sur la qualité des normes.

Réuni le 14 octobre 2010, sous la présidence de Valérie Delahaye Guillocheau, de la Direction Générale du Travail, le Comité a reconduit, en les précisant, les axes de normalisation déjà retenus en 2010.

La valorisation à l’ISO des acquis européens issus de la Nouvelle Approche est toujours d’actualité. Le retour d’expérience de l’adaptation des normes à la directive machines révisée fera l’objet d’une action spécifique, pour que les enseignements retirés puissent bénéficier aux autres domaines, comme celui des équipements de protection individuelle.

Une analyse statistique des données de la CNAM/TS sera initiée, dans l’objectif d’améliorer la prise en compte des émissions produites par les machines et de l’ergonomie.

La réflexion engagée en 2009 sur les normes "incomplètes" sera poursuivie. Le constat est que certaines normes harmonisées "machines" écartent de leur domaine d’application un certain nombre d’exigences essentielles, et donc ne peuvent conférer une présomption de conformité globale à la directive. Les raisons en sont diverses : il peut s’agir d’exigences essentielles couvrant des phénomènes dangereux pertinents mais non significatifs (cas des arêtes vives par exemple) ; le manque de consensus sur les solutions à retenir est parfois évoqué (cela se produit notamment lorsque les normes sont développées à l’ISO, avec des philosophies de sécurité différentes en Europe, Amérique et Asie). L’expertise technique se révèle parfois insuffisante pour développer des solutions appropriées et des études pré-normatives sont nécessaires. La norme NF X 50-088 "Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs" stipule dans son paragraphe 5.7.1 que la qualité du travail normatif "s'apprécie en rapprochant le résultat obtenu de ses objectifs initiaux ou révisés". Pour les normes candidates à l’harmonisation, les objectifs initiaux sont exprimés dans le mandat délivré par la Commission européenne (mandat M/396 concernant les travaux de normalisation dans le domaine des machines), à savoir "veiller à ce que les normes harmonisées destinées à appuyer la directive 2006/42/CE répondent entièrement aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes de la directive révisée ou, à défaut, qu'elles indiquent quelles exigences ne sont pas satisfaites". Un des éléments de la qualité des normes de sécurité des machines réside donc dans le taux de couverture des exigences essentielles pertinentes pour les machines considérées ; quand le taux de 100 % n’est pas atteint, le mandat autorise la publication de la norme "par dérogation", et tous les efforts doivent être mis en œuvre pour améliorer la qualité de ces normes en développant des solutions techniques pour les exigences essentielles non couvertes. Le CoS 11 a rassemblé dans un premier document  d’étape, les réflexions et échanges qui ont eu lieu sur le sujet. Ce document sera présenté au bureau consultatif du CEN pour la santé et sécurité au travail (CEN/SAB OSH) qui a mis à son ordre du jour la question de la présomption de conformité conférée par les normes harmonisées "incomplètes". L’objectif du CoS 11 est d’élaborer des propositions concrètes destinées à assurer une meilleure traçabilité du contenu des normes (raisons pour lesquelles certaines exigences essentielles ne sont pas traitées, nécessité de travaux pré-normatifs, argumentaire détaillé pour la mise en révision de normes, etc) et ainsi aider les comités techniques du CEN à les faire évoluer vers une réponse complète au mandat.

Crédit photo : INRS

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