Une production toujours élevée
Une première évaluation des activités de l'UNM en 2010 a été présentée. Sur le plan de la normalisation, la production de l’UNM reste élevée : il est prévu de soumettre 275 projets à enquête publique, de publier 342 documents normatifs et de préparer 278 maquettes pour consultation ministérielle, étape du processus normatif intermédiaire entre enquête publique et publication, permettant à AFNOR de consulter le délégué interministériel aux normes pour s'assurer qu'il n'existe pas d'opposition fondamentale de l'administration à l'adoption du texte. L'ensemble représente 900 étapes, toujours supérieur au rythme des années antérieures. Ces 900 documents concernent 644 sujets différents (certains projets ont passé plusieurs étapes dans l'année), dont 19 % sont nouveaux ; plus de 80% correspondent donc à des révisions, montrant l'attachement de l'UNM à la maintenance de son parc de normes. 46% relèvent de la filière internationale ISO et 45% de la filière européenne CEN (9 % sont purement français et servent souvent ultérieurement de projets de travail pour le niveau européen ou international). En 2010, l’UNM a organisé ou participé à 459 réunions : 241 réunions UNM, 104 réunions CEN et 114 réunions ISO. Les prévisions 2011 font état de 843 étapes prévisionnelles réparties en 251 publications, 217 documents soumis à enquête publique et 375 remises maquettes. Le travail lié à la révision des 460 normes européennes harmonisées pour la directive "Machines" arrive à sa fin, réduisant à la fois le niveau de production qui revient au niveau stabilisé antérieur et limitant de facto, la prépondérance des travaux européens sur l'ISO observées ces deux dernières années. La demande de produits respectueux de l’environnement, c'est-à-dire "éco-conçus", se répand fortement. Pour répondre à ces attentes, l’UNM a créé une commission intitulée "Mécanique-Environnement", qui a publié rapidement une norme expérimentale XP E 01-005 proposant une méthodologie d’éco-conception adaptées aux bureaux d’études des PME mécaniciennes, basée sur des travaux conduits au CETIM. Celle-ci a donné lieu, après expérimentation industrielle, à la publication d'une norme homologuée NF E 01-005. Cette méthodologie innovante et pragmatique, moins complexe et coûteuse que la classique analyse du cycle de vie, laisse sa place à la créativité et constitue une opportunité de différenciation et un facteur de compétitivité accrue. L'UNM poursuit la démarche en sollicitant le CEN pour que la norme française devienne un projet de norme européen et permette ainsi la promotion des travaux normatifs issus d'un programme de recherche au rang de norme largement reconnue. |
 |
Des normes sur la fabrication additive
Dans le même esprit et pour répondre à une demande des deux pôles de compétitivité EMC2 et VIAMECA, l’UNM a créé la commission UNM 920 sur la fabrication additive, avec pour objectif l'élaboration de normes sur ce nouveau procédé, objet de différents travaux de recherche au sein des deux pôles de compétitivité. La création de cette commission peut être considérée comme opportune quand on sait que nos voisins allemands (DIN) ont déposé, le jour même de la première réunion de la commission UNM 920, une demande de création de comité technique ISO sur le sujet.
Les règles et structures découlant du décret qui encadre la normalisation ont été fixées
Le cadre institutionnel de la normalisation ainsi que les structures de pilotage du système français de normalisation se modernisent. Le nouveau décret encadrant la normalisation, publié mi 2009 a engagé une réforme profonde du système de normalisation. Il offre une reconnaissance accrue des Bureaux de Normalisation et a conduit AFNOR à proposer à chaque bureau de normalisation, une délégation de missions renforcée. L'UNM a signé sa propre convention en mai 2010. Cette délégation de mission élargie implique, en contre partie, une évaluation régulière de l'activité de chaque bureau de normalisation, sur la base d'un référentiel (norme NF X 50-088), homologué fin 2009. Cette évaluation doit donner lieu au renouvellement ou non de l'agrément ministériel du BN, avec une périodicité de 3 ans. Le référentiel formalise précisément les caractéristiques principales de la normalisation (indépendance, impartialité, ouverture, transparence, concertation, consensus, cohérence, pertinence…) et définit pour chaque principe, des exigences et des indicateurs. Ceux-ci ont été intégrés en 2010 dans le système de management de la qualité que l'UNM a construit et développé depuis 2003.
Le CAE, Comité d'Audit et d'Evaluation, mis en place au sein d'AFNOR, sera chargé, quand il sera opérationnel, de proposer au SQUALPI (ministère de l'industrie, tutelle administrative de la normalisation), un avis sur le renouvellement de l'agrément ministériel des BN. Dans cette période de transition, le renouvellement des agréments des BN fait l'objet, chaque année, de réunions SQUALPI-BN, préfigurant les futurs audits d'évaluation d'activités du BN et de contrôle de la conformité de son action au référentiel NF X 50-088.
Le CCPN, Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation, a été mis en place dans le courant de l'année 2010. L'UNM occupe un des quatre sièges du CCPN réservés aux représentants des Bureaux de Normalisation. Le fonctionnement de ce nouveau comité, très important pour le système français de normalisation puisqu'il traite, entre autres, de l'organisation et du pilotage du système, de la stratégie française de normalisation, des règles et procédures de fonctionnement entre AFNOR Coordination et les Bureaux de Normalisation et des positions françaises défendues aux niveaux européen et international, se rode graduellement. Une réflexion, à la demande du SQUALPI, a été conduite sur une éventuelle évolution des champs de compétence des bureaux de normalisation sectoriels ; elle conclut à des clarifications de périmètres de quelques bureaux sans changement profond de l'ensemble. Une mise à jour des règles pour la normalisation française, basée sur une concaténation des documents existants intitulés Refsys est en cours de validation. Des travaux devraient être prochainement engagés pour compléter ces règles pour tenir compte des nouveautés organisationnelles du système et évoquer des champs non traités jusqu'ici.
Enfin, le nouveau décret permet, aux BN volontaires, d'assurer les secrétariats de comités techniques TC/SC ISO ou CEN dans leurs domaines de compétences, opportunité que l’UNM a saisi dans différents domaines relevant de son champ de compétences : ustensiles de cuisine, pompes, manutention continue, spécification géométrique des produits…action qui se poursuivra en 2011...
Le Comité Directeur a également décidé que l'UNM tiendra la réunion publique de son Assemblée Générale le mardi 21 juin 2011 après-midi à l'auditorium de la Maison de la Mécanique.
Réservez d'ores et déjà cette journée dans votre agenda! Nous comptons sur vous!
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr
Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr