Comité de programme UNM

Visibilité des travaux, veille sur les nouveaux sujets, participation des acteurs économiques, quelles sont les réponses apportées par le système français de normalisation ?

Les principaux partenaires et clients du bureau de normalisation étaient invités à débattre de ces sujets à l’occasion du comité de programme UNM du 2 décembre 2010, qui a au préalable procédé à  l’approbation du programme des travaux préparé par les commissions de normalisation et a donné suite aux nouveaux sujets proposés.

AFNOR et les bureaux de normalisation contribuent, chacun à leur niveau, aux actions d’information et de promotion. Thierry Crignou, responsable du Département "Qualité et Production" d'AFNOR a présenté le nouveau portail Internet d’AFNOR, qui offre la possibilité aux parties intéressées de s'informer, de prendre contact ou de donner un avis. Peuvent être consultés : la liste des nouvelles commissions de normalisation créées au cours du mois, la formulation des axes stratégiques de chaque grand programme de normalisation et la liste des commissions de normalisation rattachées, le domaine d'activité de chaque commission de normalisation et son programme de travail.

Une nouvelle application a été développée pour les enquêtes publiques, avec pour objectifs de valoriser la normalisation, de cibler davantage les parties intéressées qui ne participent pas aux travaux, de favoriser la prise de connaissance des projets, de gagner en représentativité et d'améliorer la gestion des enquêtes. Une page dédiée du site AFNOR donne accès à toutes les enquêtes en cours. Un moteur de recherche, permet de se créer un espace personnel et des alertes. Les enquêtes sont visualisables en ligne sans nécessité de se connecter. Les réponses peuvent être effectuées en ligne ou hors ligne.

La problématique de la programmation des nouveaux sujets a été abordée par Laurence Chérillat, déléguée générale du syndicat professionnel ARTEMA, qui regroupe 120 adhérents, fournisseurs de composants, de solutions et de systèmes dans les domaines de l’étanchéité, des transmissions hydrauliques, mécaniques et pneumatiques, des roulements et guidages linéaires, de la mécatronique. ARTEMA et ses représentants participent à plus de 10 commissions UNM traitant des produits de la profession et de thématiques transverses. D’autres travaux peuvent interagir avec ces produits, qu’il n’est pas toujours aisé d’identifier. L'inscription de nouveaux sujets soulève plusieurs questions : coordination entre ISO et CEI, vigilance sur les périmètres des instances (qui peuvent être différents au plan national, au CEN et à l'ISO), démarrage de sujets pouvant impacter des produits dans des instances "clients" d’une profession, nécessité de déclinaison sectorielle de normes génériques. Dans tous les cas, il convient d'être attentif, d'analyser les sujets, de ne pas avoir d'automatisme mais de prendre en compte les conséquences en amont et en aval. Il est essentiel de garantir la cohérence et d’assurer une veille sur les nouveaux sujets. Améliorer la participation aux travaux et identifier les catégories d’intérêt représentées contribuent à une meilleure représentativité des commissions de normalisation. L’UNM conduit plusieurs actions dans ce sens, en application des exigences d'impartialité et d'ouverture de la norme NF X 50-088, qui sont présentées par Danielle Koplewicz. Les experts dans les commissions de normalisation participent à un travail collectif, encadré par des principes et des règles de fonctionnement précis. Le «vade-mecum des acteurs du système français de normalisation», explicite les missions de ces experts et contient les prescriptions et engagements auxquels il leur est demandé d’adhérer. Ainsi les intérêts qu’ils défendent et la catégorie d’intérêt qu’ils représentent sont portés à la connaissance des autres experts de la commission par le biais de la liste de présence. Ces catégories d’intérêt ont été définies de façon conventionnelle en fonction du rôle des parties prenantes par rapport à l'objet des travaux de normalisation et réparties en 4 rubriques liées à la chaîne d'approvisionnement, à l'intérêt général, au contrôle et au support technique. Cette classification, adoptée par le système français de normalisation, facilite l’identification des catégories d’intérêts pertinentes pour chaque commission de normalisation puis la sollicitation des organisations représentatives ou des entreprises. Les membres du comité de programme ont salué les progrès réalisés par la normalisation française, et notamment AFNOR, en terme de visibilité des travaux. La mise à disposition de l'enquête publique en ligne et gratuitement pour tous les secteurs constitue une amélioration indéniable. Des procédures de consultation élargie au moment de la programmation des travaux sont à mettre en place, pour s'assurer que les parties intéressées sont consultées et que des travaux ne s'engagent pas sans les acteurs économiques du domaine. Les démarches visant à assurer représentativité et équilibre dans les commissions sont à poursuivre. La sollicitation des entreprises au travers des syndicats professionnels est un gage de légitimité, puisqu'ils constituent les interlocuteurs officiels de la profession (loi du 21 mars 1884).

Crédit photo : ARTEMA

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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