Enquêtes publiques en pratique
La nouvelle application développée par AFNOR permet une meilleure visibilité et fournit des outils de veille.
Tout projet de norme, dès lors qu’il atteint le niveau de consensus requis, fait l’objet d’une enquête publique gratuite sur le site AFNOR, à disposition de tous les acteurs du marché. Cette étape, coordonnée par AFNOR pour l’ensemble des bureaux de normalisation, est nécessaire à l’homologation des normes par le délégué interministériel aux normes. Elle permet aux experts ayant participé aux travaux de valider le consensus, et aux parties intéressées n’ayant pas pris part à l’élaboration du projet, de se manifester. La réponse des experts à ces enquêtes publiques fixe le contenu définitif des normes purement françaises et détermine la position de la France au plan international ou européen. C’est pourquoi, même si les projets sont connus des experts de la commission de normalisation, il est important d’exprimer sa position à ce moment. Le nouvel environnement a été mis en service au début 2011. Cette évolution a pour objectifs de valoriser la normalisation, de cibler davantage les parties intéressées qui ne participent pas aux travaux, de favoriser la prise de connaissance des projets, de gagner en représentativité et d'améliorer la gestion des enquêtes. La recherche d’une enquête peut se faire en utilisant le moteur de recherche (numéro de la norme, sa référence ou un mot clé) ou par grands secteurs (industrie, transport et logistique, construction,…). |
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Les nouveautés :
