Sécurité des machines

La réunion du Comité Stratégique AFNOR "Santé et sécurité au travail" de début février 2011, a été l'occasion de présenter le parc de normes du machinisme agricole.

Jean-François Goupillon, responsable technique du syndicat professionnel AXEMA et président du comité technique CEN/TC 144 a rappelé que le marché du machinisme agricole était fortement mondialisé et très ouvert. Ainsi, le marché français est couvert aux 2/3 par des importations, et parallèlement la production française est exportée aux 2/3.

Crédit photo : CETIM – Christian Barret

Près de 60 normes de sécurité des matériels agricoles et forestiers ont été développées en Europe, en application de la directive "Machines", dont 1/3 a été porté à l'international. Des normes spécifiques sur l'environnement sont également préparées pour répondre à la directive 2009/127, qui complète la directive "Machines" pour l'application de pesticides. Deux approches normatives ont été retenues au CEN/TC 144 : les matériels pour espaces verts et forêts ont été traités sous forme de normes autonomes, alors que pour le secteur agricole, il a été décidé de développer une norme de prescriptions communes, à laquelle les normes de machines particulières doivent se référer et ajouter les prescriptions complémentaires qui leur sont propres. Cette approche a pour objectif de traiter de la manière la plus uniforme possible les risques communs. L'élaboration des prescriptions communes a été laborieuse : la norme EN 1553 (remplacée aujourd'hui par l'EN ISO 4254-1) n'a été adoptée qu'en 1999, quand les premières normes de machines particulières ont vu le jour en 1994. Le mécanisme de référencement imaginé au départ n'a donc pas pleinement fonctionné, puisque les premières normes de 1994 renvoyaient, pour les phénomènes dangereux communs, à une norme en cours d'élaboration dont la référence n'était pas identifiée. Cette situation a conduit à donner une image faussement négative des normes du domaine. Les normes les plus récentes intègrent pleinement les références aux paragraphes de la norme de prescriptions communes et montrent que les risques non traités sont en réalité peu nombreux ; ils correspondent pour l’essentiel aux nouvelles exigences introduites dans la révision de la directive Machines (2006/42/CE) et à la dépendance des machines vis-à-vis du tracteur. Des réponses normatives sont en cours d'élaboration sur  les questions de fiabilité des systèmes de commande et de risque de renversement. Le dossier de l’inter-verrouillage ou de l’arrêt d’éléments mobiles lorsque la commande est partagée avec le tracteur (entrainement par "prise de force") est plus difficile à traiter, les renouvellements des tracteurs et des machines n'étant pas simultanés.

Pour définir son plan de travail futur, le CEN/TC 144 a lancé une enquête auprès de ses membres afin de recueillir leurs attentes tant vis-à-vis de la pertinence des normes en matière de sécurité qu'en ce qui concerne leur adéquation à l'état de l'art. Douze sujets sont ressortis de l'enquête qui ont été inscrits au programme. En parallèle, la norme EN ISO 4254-1 qui couvre une bonne partie des risques est en cours de révision.

D'autres pistes d'amélioration sont identifiées par les retours d'expérience, qui s'organisent en Allemagne, en France, en Italie et au Royaume-Uni. Une concertation des autorités publiques est également mise en place au sein du groupe de coopération administrative ADCO, qui a en charge la surveillance du marché pour la directive "Machines".

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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