En deux semaines, quatre comités techniques traitant des principes fondamentaux de la sécurité des machines se sont réunis à Prague les 7 et 8 avril et à Dresde du 12 au 14 avril 2011.
Les comités CEI/TC 44 "Sécurité des machines – Aspects électrotechniques ", et CLC/TC 44X, son miroir européen, puis les comités CEN/TC 114 et ISO/TC 199 "Sécurité des machines" ont attiré de nombreuses délégations internationales : Allemagne, Canada, Chine, Chypre, Danemark, Etats-Unis, Finlande, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Suède.
Depuis le remplacement de la norme européenne EN 954, trop limitée en terme de technologies prises en compte, les normes CEI 62061 "Sécurité fonctionnelle des systèmes de commande électriques, électroniques et électroniques programmables relatifs à la sécurité" et ISO 13849-1 "Partie des systèmes de commande relatives à la sécurité – Partie 1 : Principes généraux de conception ", coexistent sur le marché, sans donner complètement satisfaction à leurs utilisateurs.
Dès juillet 2009 la commission UNM 45, chargée en France de la sécurité des machines, était alertée par les industriels qui conçoivent et réalisent ou font réaliser des machines complexes, ainsi que par les intégrateurs et les prestataires spécialistes du domaine. Elle a entamé une réflexion et des travaux, conjointement avec la commission 44 de l’UTE, sur la possibilité de développer une norme commune ISO/CEI sur la sécurité des systèmes de commande. Ces travaux ont conduit la France à déposer la même proposition de développement dans les deux comités ISO et CEI.
Lors des réunions internationales, Olivier Cloarec (ARTEMA) et Jean Bataillé (INRS) ont présenté le retour d’expérience sur l’ISO 13849 et la CEI 62061, puis Philippe Juhel (Schneider Electric) a exposé les principes essentiels de la proposition française : à savoir une approche unique convenant à tous les types de technologies, basée sur des principes simples et ne nécessitant pas de calculs complexes, adaptée à tous types de machines, simples ou complexes, permettant la réutilisation de composants ou sous-ensembles lors de la rénovation ou recomposition d’un parc de machines.
La proposition française a reçu un accueil très positif à la CEI, et plutôt favorable à l’ISO où la délégation allemande a soutenu les choix techniques faits dans l’ISO 13849 et les investissements réalisés en Allemagne autour de cette norme. Les débats ont fait ressortir la nécessité d’assurer une stabilité du corpus normatif existant pour les 5 ans à venir (hormis les amendements en cours de développement), et un planning préliminaire a été établi, prévoyant un déploiement de la future norme ISO/CEI à l'horizon 2016.
La délégation française a été force de propositions sur d'autres sujets :
- Lionel Meleton (CETIM) a présenté une cartographie des normes d’ergonomie, européennes ou nationales, permettant de répondre aux exigences de la Directive Machines en la matière. Un Rapport Technique devrait être développé en liaison avec le CEN/TC 122 « Ergonomie » et le comité ISO.
- La révision de la norme ISO 14120 « Conception et construction des protecteurs fixes et mobiles » a fait l’objet d’une proposition française développée par Jean Bataillé (INRS), alors même que des travaux sur le même sujet étaient envisagés par les experts suédois. Après concertation un document de synthèse a pu être proposé et mis au vote.
- Les travaux concernant la terminologie ont été présentés par Jean Bataillé. Les termes de base de la sécurité des machines, qui sont définis dans la norme EN ISO 12100 en Anglais, Français et Allemand, sont désormais traduits dans pas moins de trente langues différentes. Ce document sera bientôt accessible librement sur internet.
Préoccupation désormais omniprésente dans les comités CEN et ISO, l’environnement a fait l’objet de plusieurs présentations. Gerard Steiger (SMS-AN) a rappelé la nécessité pour les comités techniques de prendre en compte les aspects éco-conception et performance énergétique dans les normes européennes, au même titre que l’hygiène ou la sécurité, et Marie Poitevin (CEN/CMC) a rappelé l'existence d’un guichet d’aide pour la prise en compte de l’environnement comprenant un modèle type, un guide (CEN Guide 4) et même l’assistance directe dans les travaux.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr
Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr