Équipements de traitement de surface  

Le comité technique CEN/TC 271 "Equipements de traitement de Surface – Sécurité" s'est réuni à Munich, le 26 mai 2011, après de nombreuses années d’inactivité ; seuls deux pays étaient présents : l'Allemagne qui assure le secrétariat, et la France.

Les deux normes du WG3 (dont la France est en charge de l’animation et du secrétariat) qui ont fait l’objet d’objections formelles de la part de la France en 2005, été largement discutées; il s’agit des EN 12215 "Cabines d'application par pulvérisation de produits de peinture organiques liquides" et EN 13355 "Cabines mixtes d'application et de séchage" ; les prescriptions contestées sont celles relatives aux vitesses d’air. Le sujet a été discuté par le comité Machines de la Commission européenne en 2008, et depuis cette date, la décision de demander la révision de ces deux normes au CEN n’est toujours pas parue. La situation est donc au point mort, et, en particulier la norme EN 12215, dont la référence n’a pas été publiée au JOUE, ne donne pas présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE. Dans l’attente des travaux de révision, qui seront entrepris après disponibilité des résultats des essais planifiés par l’INRS et ses homologues, une solution aurait consisté à retirer de la norme (et de l’Annexe Z) les articles incriminés. Les experts allemands n'ont pas validé cette approche, les prescriptions actuelles des normes correspondant à leur attente (en Allemagne les cabines sont certifiées selon la norme même si elle n’est pas harmonisée, et les objections françaises ne les gênent pas outre mesure). Par ailleurs, le comité technique a passé en revue son parc de normes et décidé de celles qui devaient être mises en révision. Enfin, des réflexions sont engagées sur la faisabilité de développer de nouvelles normes de sécurité pour les machines de sablage et pour la combinaison et l'intégration de divers équipements de traitement de surface. Les besoins dans ces domaines, et les actions envisagées seront présentés et débattus lors de la prochaine réunion du CEN/TC 271 qui sera organisée par l'UNM en mai 2012.

Crédit photo : SLETI

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