Normalisation et innovation

La CNI, Conférence Nationale de l’Industrie a été mise en place à la suite des Etats Généraux de l’Industrie. Plusieurs commissions ont été créées sur les thématiques majeures préoccupant l’industrie, parmi lesquelles figure la CNI-Innovation. Philippe Contet, au titre de la FIM, a été chargé de préparer une note illustrant les liens entre normalisation et innovation.

L’innovation, la capacité à réagir, à proposer de nouveaux produits ou services, à s’adapter aux nouvelles attentes du marché sont essentielles pour la compétitivité des entreprises, et par là même, pour l'industrie française. L'innovation, transformation d’idées nouvelles en objets économiques, est directement liée au marché et n’a de sens, en comparaison à la simple découverte, que si elle génère de la valeur économique.

L’entreprise qui innove doit se soucier de la protection et de la diffusion de ses innovations. L’expérience montre que la voie à retenir dépend essentiellement de la nature des marchés sur lesquels les produits innovants sont proposés. Si le nouveau produit constitue une innovation incrémentale, apportant une amélioration plus ou moins substantielle par rapport aux produits concurrents, l’entreprise innovante aura certainement intérêt à protéger son innovation, c'est-à-dire son avantage par rapport à la concurrence, tout en cherchant éventuellement à introduire les nouveaux concepts dans les normes afin de pousser la concurrence à évoluer. Elle pourra avoir recours aux techniques habituelles de protection de l’innovation (brevet, …).

En revanche, si le marché est totalement nouveau ou doit être considérablement consolidé, la stratégie peut plutôt préférer un outil donnant confiance aux utilisateurs, aux consommateurs, créant des conditions favorables à l’acceptation de l’innovation, en vue d’élargir le plus largement possible son marché.

La norme : outil de diffusion de l'innovation

Innovation et normalisation sont souvent opposées dans l’esprit du public et des chefs d’entreprise, selon l’idée qu’une innovation est destinée à rester la propriété privée de son inventeur, alors que la norme, œuvre collective, est la propriété de tous.

En fait, normalisation et Propriété Intellectuelle sont deux outils complémentaires. L’utilisation de l’un ou de l’autre dépend de la nature et de la maturité des marchés. GDF Suez explique ainsi que la diffusion de l’innovation peut être considérablement aidée par la normalisation en prenant l’exemple des compteurs à gaz intelligents : ces produits nouveaux ne seront acceptés sur le marché que s’ils sont interopérables et donc s’ils répondent à des normes ad’hoc.

En favorisant l’interopérabilité et la compatibilité des équipements entre eux et permettant ainsi l’élargissement des marchés, la réduction des variétés et donc la réduction des coûts de production, la normalisation peut contribuer significativement à la diffusion de l’innovation. Une entreprise intégrant ses propres innovations dans les normes en participant à leur développement, facilite l’accès au marché de ses produits.

La normalisation rassure et donne confiance aux acteurs de la société civile : elle permet notamment aux nouveaux produits et services d’acquérir la confiance des utilisateurs et des consommateurs, facteur sans lequel l’innovation pourrait longtemps rester inacceptable. La norme est un outil de prescription, notamment dans les marchés publics.

En outre, la normalisation peut être utilisée en amont du processus d’innovation, de recherche et de développement : en favorisant la capitalisation des connaissances interdisciplinaires, la diffusion des connaissances de la recherche et du développement, des pratiques industrielles et commerciales, elle peut faciliter le processus d’innovation technologique. Utilisée comme un outil de veille et d’intelligence économique, la normalisation permet aux représentants des entreprises impliquées de détecter les signaux véhiculés par toute évolution demandée par leurs concurrents ou d’autres pays dans les spécifications de produits ou de services. Elle permet donc d’orienter les choix techniques au niveau de la recherche, d’anticiper les futures règles du marché, mais également d’imaginer de nouveaux concepts. La normalisation peut donc, en ce sens, donner naissance à des innovations.

Enfin, la normalisation internationale, organisée par l’ISO, la CEI et l’UIT, permet la diffusion rapide des innovations dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) reconnaît en effet l’importance de la contribution des normes internationales et des systèmes d’évaluation de la conformité dans l’amélioration de l’efficacité de la production et la facilitation du commerce international. La normalisation internationale permet, en évitant la prolifération de standards nationaux, de réduire les coûts des transactions voire de certification (audits redondants évités).

A noter que contrairement à une idée répandue, les normes n’impliquent pas la collectivisation des inventions et n’empêchent pas la propriété intellectuelle. La norme est formulée le plus souvent en termes de résultats à atteindre, pas en termes de solution technique. Elle porte généralement sur l’interopérabilité et les interfaces, sans décrire techniquement la solution déployée. Une norme peut donc passer par l’utilisation d’un brevet, moyennant l’accord par le titulaire de licences dans des conditions raisonnables et équitables.

Selon Günter Verheugen, ancien vice-président "Entreprise et industrie" de la Commission Européenne, la normalisation a été l’un des éléments clés de succès de la construction européenne, en permettant notamment l’avènement du marché intérieur. Il estimait que "la normalisation, qui fait le lien entre l’invention et la mise sur le marché, doit absolument être intégrée dans le processus d’innovation, en temps voulu. Au même titre que les entreprises ont des stratégies en matière de propriété intellectuelle, elles doivent réfléchir à leur stratégie en matière de normalisation et intégrer cette préoccupation le plus en amont possible dans leur réflexion".

Des exemples réussis :

Eco-conception

Une nouvelle méthodologie MAIECO fait l’objet d’un travail de recherche et donne lieu à une thèse (Stéphane Le Pochat, ENSAM-Paris, novembre 2005). Après avoir été mise en application par le Cetim pour plusieurs projets industriels, la méthode a été adaptée à partir de retours d'expérience terrain, et formalisée en norme expérimentale au sein de la commission UNM 01, dans le cadre du projet MAPECO soutenu par l’ADEME. Ce projet MAPECO a par ailleurs permis d’accompagner quatre industriels (AERECO, SIL, Mecafonction, SKF Aeroengine) dans la mise en œuvre de cette norme expérimentale et de prendre en compte leur remarques pour préparer la version définitive de la norme. La méthodologie est innovante et pragmatique, moins complexe et coûteuse que la classique analyse du cycle de vie, laisse sa place à la créativité et constitue une opportunité de différenciation et un facteur de compétitivité accrue. Elle est particulièrement adaptée aux besoins des PME de la mécanique. Elle donne naissance à une norme NF, aujourd’hui promue au niveau européen pour en faire une référence européenne.

Innovation issue d’un pôle de compétitivité : tolérancement inertiel

Le tolérancement inertiel est un nouvel outil de spécification géométrique des produits, développé au sein d’un laboratoire de recherche de l’Université de Savoie et expérimenté par des industriels au sein du pôle Arve-Industries.

Après deux années d’expérimentation entre quelques sous-traitants et donneurs d’ordres (Somfy, PSA, Volvo Trucks, Bosch Rexroth…), les industriels du pôle Arve Industries ont exprimé la nécessité de faire reconnaître le plus largement possible ce nouveau mode de calcul des tolérances, son expression et les critères d’acceptation afin de clarifier les relations entre donneurs d’ordre et fournisseurs. Le tolérancement inertiel permet l’optimisation des assemblages dans des ensembles complexes et l’amélioration des relations clients fournisseurs par une réduction des rebuts sur des séries de pièces tout en conservant bien évidemment, la fonctionnalité globale attendues des ensembles.

La normalisation a été retenue : un projet de norme a été développé avec les experts du pôle Arve Industries, et en particulier le Professeur Pillet, inventeur du tolérancement inertiel, au sein de la commission UNM 08. Un an après, la norme était éditée. Aujourd’hui, ce nouveau concept de spécification, qui ne pourra se déployer vraiment que s’il est reconnu à l’échelle la plus large, fait l’objet d’un projet de norme internationale, piloté par la France, en vue de l'intégrer dans le référentiel mondial de spécifications ISO.

L’intérêt de l’implication en normalisation pour une PME innovante (AG UNM 2009)

PME de 25 personnes, équipementier de la métrologie, spécialiste de l’analyse des états de surface, DIGITAL SURF réalise 80% de son chiffre d’affaires à l’export. L’entreprise s’implique en normalisation depuis 2000 en tant que président d’une commission de normalisation UNM, expert délégué au comité technique ISO/TC 213 "Spécifications et vérification dimensionnelles et géométriques des produits" et chef de projet de normes ISO. Pour DIGITAL SURF, l’implication en normalisation est importante en terme de charges mais nécessaire : elle lui permet de faire reconnaître son savoir faire, de l’intégrer dans les normes, de rencontrer des clients potentiels et de démontrer son leadership aux intégrateurs de ses produits dans des lignes d’équipements plus complets. Le développement conjoint, dans des projets de normes internationales, de concepts innovants qui seront utilisés demain dans des processus de production, avec des grands donneurs d’ordres dans les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique, lui permet d’affirmer sa notoriété de spécialiste du secteur. De plus, sa participation au sein des délégations nationales de normalisation contribue à l’établissement d’un réseau de compétences particulièrement appréciable pour une PME.

Crédit photo : DIGITAL SURF

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

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