Robinetterie industrielle

Le CEN/TC 69 s’est réuni à l’AFNOR en juin 2011 en présence de 6 délégations représentant l’Allemagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède.

Outre l’examen des sujets en cours, le comité a débattu des questions liées à l’environnement et à la réglementation européenne.

La prise en compte des aspects environnementaux fera l’objet d’un échange à la prochaine réunion sur la base d’une mise à jour du plan d’action à proposer par la France. Dans ce cadre, une liaison sera créée entre le CEN/TC 69 et le CEN/PC 406 « Produits de la mécanique – Méthodologie d’écoconception » (Présidence Française et secrétariat UNM).

Un point sur les Directives européennes a été présenté en séance :

La réponse révisée du CEN/TC 69 au Mandat M/131 "Produits de la construction" a été approuvée. A noter que ces travaux seront amenés à évoluer suite à la publication du Règlement sur les produits de la construction. Il est confirmé que les appareils de robinetterie ne sont pas concernés par la Directive "Machines" Le consultant CEN "Equipements sous pression" a informé les membres du CEN/TC 69 du projet de révision en cours de la Directive européenne 97/23/CE : alignement du texte sur le nouveau cadre législatif de la Nouvelle Approche, et prise en compte du réglement CLP (classification des substances) pour les groupes de fluide. Ces évolutions, qui ne concernent pas les exigences essentielles, ne devraient pas avoir d’impact sur le contenu des normes. Deux normes actuellement référencées au Journal Officiel de l’Union Européenne dans le cadre de la directive 97/23/CE pourraient être remises en cause si elles ne sont pas révisées dans un avenir proche pour répondre aux réserves qui avaient été formulées par le consultant CEN au moment de leur adoption en 2006 : l’EN 14341 "Clapets de non-retour en acier » et l’EN 1983 "Robinets à tournant sphérique en acier". La révision des normes sur les accessoires de sécurité contre les surpressions se poursuit à l’ISO (série EN ISO 4126). Leur contenu devra être validé par le consultant CEN en vue de leur référencement au JOUE.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr