Apport de la normalisation à la politique environnementale

Apport de la normalisation à la politique environnementale

 

 

 

L’innovation est un élément clé de la compétitivité des entreprises, innovation et développement durable sont deux notions étroitement liées. La normalisation est un outil facilitant le déploiement des meilleures pratiques.

L’enjeu essentiel pour notre société est de fournir des biens et des services pour assurer au maximum de personnes un confort matériel du plus haut niveau, tout en respectant les ressources limitées de la planète et en protégeant l’environnement naturel global.

Les pouvoirs publics définissent le cadre et les règles sociétales à travers un corpus de lois et règlements, comme ceux relatifs au Grenelle de l’environnement.

Les industries mécaniques, fournisseur de la plupart des filières économiques, sont au cœur des enjeux environnementaux. Elles mettent en œuvre pour leur usage des procédés propres et elles fournissent des solutions innovantes pour l’ensemble de l’industrie. Elles sont particulièrement actives sur la réduction de la consommation d’eau et d’énergie, la réduction des émissions polluantes et le développement des énergies renouvelables.

L’UNM a souhaité monter, à l’occasion de la réunion débat de son Assemblée Générale, que la normalisation est un outil ouvert à la disposition de l’ensemble des acteurs socio économiques et de l’administration, facilitant le déploiement le plus large des meilleures pratiques de protection de l’environnement et a invité à cette occasion quatre grands témoins.

 

Georges JOBARD, Vice Président de la Fédération des Industries Mécaniques et Président de la Société CLEXTRAL a évoqué les enjeux industriels et les soutiens attendus.

CLEXTRAL est une PME de 240 personnes dont les deux moteurs sont innovation  et internationalisation. Elle met en œuvre la technologie bi-vis et a fortement innové en adoptant au secteur agroalimentaire (production de craquottes, corn-flakes, croquettes …) ou au secteur du papier (production de pâte à papier pour billet de banque), une technologie d’extrusion de matières plastiques. Le procédé bi-vis se caractérise par une très grande sobriété en eau, en énergie et en matières premières. La société a vendu plus de 13 000 équipements dans 88 pays et est installée dans cinq pays différents.

L’expérience de CLEXTRAL montre que progrès techniques et respect de l’environnement sont parfaitement compatibles. Le cas CLEXTRAL n’est pas unique au sein des industries mécaniques. De nombreux équipements sont aujourd’hui proposés sur le marché pour épurer les fumées, traiter l’eau, conditionner l’air, pour collecter, trier et valoriser les déchets. Des composants ou équipements nouveaux sont développés, souvent en partenariat avec des donneurs d’ordres et des laboratoires de recherche pour les marchés nouveaux des énergies renouvelables : éolien, hydraulien, solaire, biomasse. Sans oublier l’amélioration des outils de production et le recours de plus en plus fréquent à l’éco-conception. Le développement par l’UNM avec l’aide du CETIM et de plusieurs industriels, d’une norme sur l’éco-conception des produits mécaniciens, adaptée aux besoins du secteur, est un excellent exemple des coopérations pragmatiques et fructueuses à mettre en place. La déclinaison sectorielle d’une demande généraliste est une piste à développer sur d’autres thématiques (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Les nouvelles orientations publiques en matière d’environnement, voire les contraintes réglementaires peuvent être une source d’activité économique à la condition que les rythmes des uns et des autres soient compatibles, qu’une visibilité suffisante soit donnée sur les textes en cours de gestation, que l’ambition réglementaire reste raisonnable et qu’une surveillance du marché efficace soit mise en œuvre.

Viviane APIED, Responsable Ministérielle pour la Normalisation au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, présente la forte implication de son ministère dans la normalisation, avec trois missions distinctes (appelées catégories d’intérêts dans le système de normalisation) : autorité réglementaire, porteur de politique publique ou support technique portées par des intervenants différents : administration centrale, administration décentralisée DREAL ou organismes du réseau scientifique et technique (ADEME, CEMAGREF, CSTB, INERIS, IRSN, CETE,…). Le Ministère abrite même 3 bureaux de normalisation : BNSR (Sols et Routes), BNEVT (Equipements des Voiries) et BNTB (au sein du CSTB) (Techniques du Bâtiment).

L’Etat, dans son intervention en normalisation, est le garant de la santé, de la sureté et de la sécurité. Il est porteur de l’intérêt général et se doit de contribuer à favoriser la compétitivité des entreprises. La frontière entre l’élaboration directe des réglementations et le recours à la normalisation pour s’assurer de la meilleure mise en œuvre des orientations politiques retenues est une question stratégique importante pour les pouvoirs publics. La Nouvelle Approche européenne, en permettant de s’appuyer sur la normalisation pour la mise en œuvre sectorielle et pratique des directives européennes, a su créer un cadre constructif de concertation avec les industriels, doit il serait intéressant de prolonger l’application au plan national.

Une mise en regard des travaux de normalisation européens et internationaux, vis-à-vis des politiques publiques prioritaires fait ressortir qu’une bonne part des travaux de normalisation en cours se rapporte au développement durable : efficacité énergétique, énergies renouvelables, véhicule électrique, intermodalité des moyens de transport, gestion des déchets, management des risques, gestion de l’eau sont tout à fait connectés avec Grenelle de l’environnement, filières industrielles vertes, investissements d’avenir, technologies clés 2015. Assurément la normalisation est pour l’Etat, un outil au service de la mise en œuvre des politiques publiques, plus partenariale et plus proche des industriels.

KSB est un groupe international, d’origine allemande ; il dispose de plusieurs sites en France, y emploie 1 500 personnes et réalise un chiffre d’affaire de près de 2 MM€. Le groupe KSB fabrique une grande variété de pompes (de l’usage domestique jusqu’à l’usage industriel sévère – type nucléaire) et d’éléments de robinetterie de diamètre allant de 20 à  4 000 mm.

 

Pascal VINZIO, Directeur Recherche et Innovation du groupe, explique pourquoi il s’engage sur tous les fronts où on peut faire avancer innovation, normalisation et développement durable. Cet engagement et la politique managériale globale du groupe se retrouvent de façon très concrète dans les performances des produits proposés. Réduction des débits de fuites de robinets, utilisation judicieuse de la mécatronique sur des circulateurs dans les bâtiments, production en France réduisant de facto les transports, conduisent à des économies substantielles et parfaitement mesurables d’eau, d’air, d’énergie. Les réglementations environnementales introduisent des contraintes qui deviennent des opportunités de business pour ceux qui disposent des produits ad’hoc. D’où l’intérêt de s’impliquer dans les travaux de normalisation qui déclinent les exigences réglementaires générales en termes sectoriels concrets. A ce titre, l’approche éco-conception pour les produits mécaniques, avec la norme NF E 01-005 et son transfert au niveau européen, constitue un challenge technique pour les fabricants, un exemple d’application du bon sens et une réelle opportunité de différenciation sur les marchés.

Pierre Marie GAILLOT, responsable du pole Performance Industrielle et Durable du CETIM, rappelle la démarche qui a conduit à la publication de la norme NF E 01-005. De nombreuses normes (série ISO 14000) concernent les aspects génériques de la protection de l’environnement. Leur mise en œuvre peut s’avérer difficile pour des applications sectorielles dans des entreprises de petite taille. Une thèse a été lancée en 2003 pour répondre à une demande d’industriels mécaniciens, de développement de méthodes facilitant l’appropriation des questions environnementales (éco-conception ; évaluation des performances environnementales des produits…) permettant le transfert du langage "environnemental" au langage "mécanicien".

Une nouvelle méthodologie d’éco-conception, moins complexe et couteuse que la classique analyse de cycle de vie, adaptée aux bureaux d’études des PME mécaniciennes a ainsi été développée en partenariat avec le CETIM. Elle a donné lieu, dans un premier temps à une norme expérimentale et à une expérimentation industrielle auprès de quatre entreprises et dans un second temps à la norme NF E 01-005, actuellement portée au niveau européen au sein du CEN/TC 406, présidé par Pascal VINZIO et à secrétariat UNM. Une démarche similaire a été menée pour l’évaluation de la performance environnementale des produits mécaniques (norme expérimentale XP 01-006) actuellement complétée par une étude sur les données environnementales représentatives du secteur mécanicien.

Très concrètement, l’application de la norme NF E 01-005 par l’entreprise BOURGEOIS, fabricant de fours pour la restauration collective, PME de 70 personnes a donné des résultats dont se félicite le chef de l’entreprise : gains de matières premières (10 %), de consommation d’énergie (35 %), d’eau (18%), réduction du nombre de pièces constituant le four (- 36 %), des émissions sonores (9 fois moins bruyant), de l’encombrement (-25 %), de l’impact des effluents (- 44 %) tout en augmentant le taux de recyclabilité de 90 %.
Un témoignage engageant : cliquer ici.

Ces exemples illustrent l’immense intérêt d’un maillage étroit entre Recherche/Innovation industrielle et normalisation.

Le débat qui suit les présentations, évoque le risque que la France se positionne en "Meilleur élève" européen en termes d’objectifs environnementaux et par conséquent en termes de contraintes. La réalité économique nous force, pour rester dans le concert mondial face aux pays en développement qui ne sont pas hors course en matière d’innovation, à être exigeants. Pragmatisme et flexibilité sont de rigueur. L’innovation est une obligation pour le développement d’une entreprise. Elle constitue néanmoins un risque qu’il est nécessaire de maitriser. Les industriels ont ainsi besoin d’un cadre réglementaire suffisamment stable et d’une visibilité sur les contraintes en gestation. La normalisation est incontestablement un bon outil d’association pragmatique des industriels à la mise en œuvre des orientations politiques. La déclinaison sectorielle de concepts génériques montre tout son intérêt : elle en facilite l’appropriation par les PME.

Aujourd’hui, beaucoup d’énergie est dépensée en polémique sur les difficultés économiques rencontrées par les entreprises françaises dans la compétition mondiale. Indépendamment de leur taille, certaines entreprises réussissent ; une analyse pragmatique des raisons de ces réussites pourrait permettre d’élaborer un cadre constructif pour le développement d’autres entreprises, avec les outils et les concepts les plus appropriés.

En clôture de l’Assemblée Générale, le Président Rabourdin remet le trophée de la normalisation en mécanique et caoutchouc à quatre personnalités s’étant illustrées dans les travaux des commissions de normalisation UNM.

 

De gauche à droite :

  •  Antonia RENUCCI du ministère de l’agriculture

  •  Jean-Louis RABOURDIN, Président UNM,

  • Philippe CONTET, Directeur Général UNM,

  • Nicolas LEROUGE, du groupe PSA Peugeot Citroen

  • Jean Georges SCHMITT de la société SCHAFFLER France, adhérent du syndicat professionnel ARTEMA

  • Bernard LAINEZ de la société AREVA, adhérent du syndicat professionnel SNCT

Toutes nos félicitations à ces experts !

 

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr

Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr