Rapport Activité de l’UNM
L’assemblée Générale de l’UNM, le 21 juin 2011 a été ouverte par le rapport d’activité 2010 présenté par Philippe CONTET, Directeur Général.
Production
La production de l’UNM en 2010 reste impactée par le
processus de révision des normes harmonisées venant en appui de la "Directive Machines" ; 880 documents ont été préparés à l’UNM : 343 normes
publiées, 269 documents soumis à enquête publique et 268 consultations
ministérielles anticipées, étape permettant la consultation du délégué
interministériel aux normes pour s'assurer qu'il n'existe pas d'opposition
fondamentale de l'administration à l'adoption du texte.
Ces 880 documents concernent 644 sujets différents avec
seulement 19% de documents nouveaux. Ainsi, plus de 80% des documents réalisés
concernent des révisions, montrant l’attachement de l’UNM à assurer l’entretien
de notre parc de normes.
46% des documents élaborés relèvent de la filière
internationale ISO, 45% concernent la filière européenne CEN et 9% la filière
franco-française. Après trois années où la production a été majoritairement
européenne du fait des révisions des 460 normes harmonisées
"Machines", nous revenons sur la tendance antérieure d’une plus
grande internationalisation de l’activité. Ce travail a conduit l’UNM à
organiser au cours de l’année, 248 réunions françaises et à participer à 79
réunions CEN et 86 réunions ISO.
Les prévisions de production pour 2011, faisant état de 846
étapes prévisionnelles réparties en 252 publications, 218 documents soumis à
enquête publique et 376 consultations ministérielles, reviennent au niveau
stabilisé antérieur se situant entre 820 et 850 documents.
Ouverture aux acteurs socio-économiques
L'ouverture à toutes les parties intéressées, pour chacun
des domaines qu'il gère, est une action importante et continue d'un bureau de normalisation. L'identification des parties intéressées est réalisée dès la mise en
place d'une nouvelle commission de normalisation ; elle est revue
régulièrement, dans une recherche permanente d’amélioration de la
représentativité et pour tenir compte de l’inscription de nouveaux sujets qui
pourraient élargir l’éventail des experts potentiels.
Dans un contexte de crise économique qui a conduit certaines
entreprises à limiter temporairement leur implication en normalisation, le
dynamisme des actions de recrutement d'experts conduites par l'UNM a payé
puisque le solde des participations est positif de plus de quarante sièges.
En particulier, l’implication des grands clients de la
mécanique dans les travaux de l’UNM a été un axe important d’actions, qui s’est
traduit par l’adhésion en tant que membre associé, du GIFAS (Groupement des
industries françaises Aéronautiques et Spatiales) aux côtés de EDF, GDF SUEZ,
PSA et TOTAL.
Système Français de Normalisation modernisé
Le cadre réglementaire de la normalisation a évolué avec la
publication en 2009, du décret relatif à la normalisation. Le Système Français de Normalisation, c'est-à-dire AFNOR et les bureaux de
normalisation sectoriels (BN), s’organise dans le nouveau cadre défini par le
décret. Des conventions de délégation entre AFNOR et chacun des BN ont été
finalisées.
Dans son champ d’intervention, l’UNM a pour mission, par
délégation d’AFNOR, d’élaborer les normes nationales et de contribuer à
l’élaboration des normes européennes et internationales, avec le concours de
commissions de normalisation regroupant toutes les parties intéressées qui
souhaitent participer à cette élaboration, et en s’assurant, pour les travaux
EN et ISO, de la nomination de la délégation française et du respect des
mandats donnés à cette délégation dans les différents comités techniques.
Le BN gère désormais la totalité des votes à l'ISO et au CEN
dans son domaine de compétence ; il a la charge et la responsabilité de la
totalité des traductions des projets de normes (il existait auparavant un
accord avec AFNOR, qui prenait en charge une partie des traductions) ; en
contrepartie de cette nouvelle charge, qui a donné lieu à la mise en place à
l’UNM d’une fonction « achats » amenée à gérer les sous-traitances
nécessaires de traductions, le BN reçoit une rémunération basée sur les ventes
de normes NF de moins de 10 ans.
La délégation accordée par AFNOR inclut la gestion de
secrétariats de comités techniques ISO et CEN dans notre domaine d’activité.
Cela nous permet d’accompagner nos professions clientes jusqu'à bout de la
chaîne de préparation des normes EN et ISO et répond à une demande forte de
notre part depuis de nombreuses années. L’UNM a bien évidemment saisi cette
opportunité, pour des nouveaux secrétariats : les ustensiles en contact avec
l’alimentation, la manutention continue, les ressorts, l’éco-conception des
produits mécaniques, et a organisé avec AFNOR le transfert de secrétariats dans
les domaines de la spécification géométrique des produits, des pompes, des
tuyauteries industrielles ; c’est une action qui se poursuivra en 2011...
Le décret implique une évaluation régulière de l’activité
des Bureaux de Normalisation, sur la base d'un référentiel spécifique, qui doit
donner lieu au renouvellement ou non de l'agrément ministériel du BN, avec une
périodicité de 3 ans.
Deux nouvelles instances ont été mises en place au sein
d’AFNOR :
Le CAE, Comité d’Audit et d’Evaluation, est chargé de
conduire les audits des bureaux de normalisation et de proposer au SQUALPI
(tutelle administrative de la normalisation), un avis sur le renouvellement de
l'agrément ministériel des BN.
Le CCPN "Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation" est pour sa part, chargé :
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Le CCPN s'appuie sur les Comités Stratégiques
d’AFNOR et sur un groupe de travail composé de représentants de l’ensemble
des BN, pour le suivi au fil de l’eau, de l’actualité de la normalisation.
Outre les Présidents des COS AFNOR, le CCPN est composé de
18 membres nommés par le CA AFNOR pour un mandat de 3 ans. Parmi ceux-ci,
figurent 5 représentants des BN : AFNOR BN et 4 BN sectoriels ; l’UNM
est un de ces 4 membres.
Evaluation de l'activité du Bureau de normalisation
L’UNM a poursuivi son approche proactive en matière
de qualité, en intégrant les exigences du référentiel d’audit, c'est-à-dire
la norme NF X 50-088 dans son système de management de la qualité, SMQ
que nous développons depuis 2003. |
Ce référentiel formalise précisément les caractéristiques
principales de la normalisation et définit pour chaque principe, des exigences
et des indicateurs.
Parmi les exigences exprimées dans ce nouveau référentiel,
certaines concernent un enregistrement des intérêts représentés par chaque
expert dans chaque commission de normalisation de manière à assurer la plus
grande transparence pour les acteurs lors de la recherche du consensus
nécessaire à la validation de la norme. De même, un suivi précis des mandats
accordés aux experts délégués dans les comités techniques CEN et ISO pour
représenter les intérêts français doit être mis en place. Ces exigences
concourent bien sûr à l'amélioration de l'efficacité du système de
normalisation.
En attendant que le Comité d'Audit et d’Evaluation soit
opérationnel au sein d’AFNOR, des réunions d’échange ont eu lieu entre le
SQUALPI et chacun des 25 bureaux de normalisation, en vue d’établir un agrément
provisoire pour les années 2010 et 2011. Au terme de la réunion entre l'UNM et
le SQUALPI, tenue le 22 novembre 2010, l’agrément de l’UNM comme bureau de normalisation sectoriel a été renouvelé jusqu’au 31/12/2011.
Un audit de l’UNM par le CAE a eu lieu les 11 et 12 juillet 2011.
Innovation / nouvelles activités
De nouvelles activités ont été développées pour répondre aux
attentes de nos partenaires :
L’AFCEN, initialement fondée par AREVA, le CEA et EDF,
souhaite promouvoir les codes français comme une des références mondiales
majeures du secteur, et par conséquent ouvre ses instances et son
fonctionnement à d’autres partenaires, et tout particulièrement des étrangers.
L’activité de l’AFCEN est très similaire à celle d’un bureau de normalisation : animation de commissions, mise à jour de documents techniques,
archivage, gestion de membres et d’experts, gestion de site internet avec
comités électroniques.
L’AFCEN a décidé d’externaliser l’appui à la gestion de ses
commissions et d’une manière générale les travaux de l’association et a retenu
l’UNM pour effectuer cette mission. Nous participons activement, depuis la fin
2010, à cette toute nouvelle activité pour l’UNM.
Evidemment, l’actualité récente en matière d’énergie
nucléaire, renforce considérablement les exigences de construction et de
maintenance des réacteurs nucléaires, et donc les activités de l’AFCEN.
La promotion de la normalisation : une préoccupation
permanente
Ayant toujours à cœur de contribuer activement à la
promotion de la normalisation, l'UNM est partenaire du magazine MECASPHERE,
distribué aux chefs d'entreprise mécaniciens par la FIM, pour transmettre des informations concernant l’actualité normative et susciter des
participations aux travaux de normalisation.
La Lettre de la normalisation mécanique et caoutchouc reste
le principal vecteur d’information de l’UNM, avec le site www.unm.fr, qui reprend, et archive, les
articles mensuels. L'UNM anime des mini-conférences sur l'intérêt de participer
aux travaux de normalisation sur les salons "INDUSTRIE" et
"MIDEST" auprès du CETIM et de la FIM pour mobiliser de nouveaux acteurs.
Enfin, l’UNM propose depuis de nombreuses années, un service
Questions-Réponses via
son site internet, destiné à répondre aux différentes questions que se posent
les utilisateurs de normes. Ce service répond chaque année à plus de 100
sollicitations précises et contribue ainsi à l’appropriation des normes par les
clients.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à info@unm.fr
Toute la normalisation mécanique sur: http://www.unm.fr